Surveillance fédérale

Certains de ses secteurs d'activité de SIX sont soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS).

La BNS a pour mission de surveiller les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres qui revêtent une importance systémique en Suisse. Ceux-ci peuvent déclencher une crise systémique ou la propager et causer de graves problèmes de crédit ou de liquidité à des intermédiaires financiers, mettant ainsi en péril la stabilité du système financier.  

La BNS exerce une surveillance sur les systèmes et entités juridiques suivants de SIX:

  • Le système de paiement interbancaire SIC (Swiss Interbank Clearing), système national de paiement centralisé avec lequel les établissements financiers exécutent les transactions portant sur de gros montants ainsi qu'une partie de leurs paiements de masse en francs suisses.
  • Le système de règlement SECOM (Settlement Communication System), qui permet de traiter les opérations nationales et internationales sur titres et assure un règlement totalement automatisé et extrêmement fiable. 
  • SIX x-clear SA qui supprime le risque de contrepartie en assumant les obligations contractuelles des parties et en garantissant la bonne fin des transactions.

Les départements de SIX actifs dans le négoce et le règlement des titres sont assujettis à la surveillance directe de la FINMA. SIX SIS SA et SIX x-clear SA jouissent du statut bancaire et sont à ce titre soumises aux prescriptions légales applicables aux banques en Suisse.