Autorégulation de SIX Swiss Exchange

Dans le cadre du négoce et de l'admission des valeurs mobilières, SIX assume, dans l'exercice de la compétence d'autorégulation prévue par la Loi sur les Bourses, d'importantes fonctions de surveillance et veille au respect des obligations qui en découlent.

Chargée de la mise en application des règles, le département Exchange Regulation est séparée des activités opérationnelles de SIX Swiss Exchange et directement subordonnée au président du Conseil d'administration de SIX. Alors que ces tâches sont acquittées par un département (Surveillance & Enforcement) vis-à-vis des participants et traders, il appartient à un autre département (Listing & Enforcement) d'endosser ces fonctions à l'égard des émetteurs.

Le Regulatory Board a pour mission d'édicter des règles. Les organes jurisprudentiels que sont la Commission des sanctions, l'Instance de recours indépendante et le Tribunal arbitral prononcent les sanctions et prennent des décisions à cet égard, tandis que les ordonnances de sanction relèvent de la compétence de Exchange Regulation. Les organes responsables de l'établissement des règlements, de leur application et des décisions de sanction subséquentes disposent de pouvoirs équivalents.

Le cadre législatif est formé par la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) constitue la plus haute instance de surveillance.