Politique

Il est indispensable que la réglementation suisse de l’infrastructure des marchés financiers corresponde aux normes internationales – et en particulier à celles de l’UE – et leur soit équivalente. En parallèle, il est impératif que les dispositions applicables soient raisonnables et qu’elles n’aillent pas au-delà du but visé.

C’est pourquoi SIX s’engage au plan national et international dans les instances et organisations sectorielles afin de participer à l’établissement et à l’harmonisation des standards internationaux dans l’intérêt de la place financière suisse, et d’en renforcer ainsi l’attrait et la réputation.

Loi sur l'infrastructure du marché financier (LIMF)

SIX accueille avec réserve le message du Conseil fédéral concernant la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Lire la suite.

Nouvelle loi sur les services financiers et les établissements financiers

SIX exige des adaptations fondamentales. Vous trouverez ici notre prise de position sur la consultation.

Droit des sociétés anonymes

Prise de position de SIX concernant la révision du droit des sociétés anonymes dans le cadre de la procédure de consultation.