SIX accueille avec réserve le message du Conseil fédéral concernant la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

SIX accueille avec réserve le message du Conseil fédéral concernant la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

En tant que gestionnaire de l'infrastructure du marché financier suisse, SIX soutient les efforts du Conseil fédéral de réglementer dans une loi unique l'infrastructure du marché et le commerce de dérivés.

SIX reconnaît que la proposition de loi publiée du Conseil fédéral début septembre est pragmatique, pratique et largement orientée sur les normes internationales. Toutefois, SIX s'étonne de l'inadéquation de l'approche adoptée dans le domaine des plates-formes et des systèmes de négoce, où les systèmes organisés de négociation ne sont pas considérés comme des infrastructures autonomes de marchés financiers.

Révision de l’Ordonnance de la Banque nationale

L’Ordonnance de la Banque nationale (OBN) a été révisée dans le cadre de la première étape d’un remaniement relativement étendu de la réglementation sur l’infrastructure des marchés financiers.