Révision de l’Ordonnance de la Banque nationale

Révision de l’Ordonnance de la Banque nationale

L’Ordonnance de la Banque nationale (OBN) a été révisée dans le cadre de la première étape d’un remaniement relativement étendu de la réglementation sur l’infrastructure des marchés financiers. La nouvelle version est prête depuis le 25 juin 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

L’Ordonnance de la Banque nationale contient des dispositions d’exécution sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers telles que les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les dépositaires centraux et les contreparties centrales. Cette révision vise d’une part à transposer en Suisse les nouvelles normes internationales du Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) et de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Elle garantit d’autre part que les contreparties centrales (en anglais: Central Counterparties - CCP) disposent en Suisse d’un cadre légal et réglementaire équivalent à celui de l’UE et qu’elles puissent ainsi continuer d’offrir leurs services de compensation dans l’UE.

Ces mesures étaient nécessaires suite à l’entrée en vigueur, en août 2012, de l’European Market Infrastructure Regulation (EMIR) qui a créé, entre autres, un cadre réglementaire uniforme et prévoit que les CCP venant d’Etats étrangers à l’UE ne puissent proposer leurs services dans l’UE que si l’Etat tiers en question applique des principes légaux équivalents. Lors d’une prochaine étape, l’autorité européenne de surveillance, la European Security Markets Authority (ESMA), devra émettre une recommandation quant à la satisfaction des exigences d’équivalence par la Suisse suite à la révision de l’OBN et quant à la capacité des CCP suisses de continuer à offrir leurs services dans l’UE. La recommandation de l’ESMA est attendue en octobre 2013.

Position de SIX

Sur le fond, SIX salue les efforts de la Banque nationale suisse de transposition des normes internationales en Suisse et d’équivalence avec les réglementations de l’UE. SIX apprécie par ailleurs sa bonne entente avec les autorités compétentes.

Pour SIX, l’approbation par l’ESMA de SIX x-clear AG, sa contrepartie centrale active dans l’EU, est au premier plan car surtout dans le domaine de la compensation, l’accès au marché de l’UE revêt une importance stratégique, alors même que 83% des transactions de compensation proviennent d’en dehors de la zone euro. C’est pourquoi SIX accepte également que l’OBN existante soit durcie dans de nombreux domaines dans un souci d’équivalence avec les réglementations de l’UE. 

D’après SIX, des explications sont nécessaires sur certains points, tels que les thèmes de gouvernance, la définition du domaine d’application ainsi que la mise en œuvre concrète de certaines réglementations. Grâce à ses échanges intenses et à son excellente collaboration avec les autorités compétentes, SIX a toutefois bon espoir que les questions ouvertes soient traitées avec efficacité.