Conditions commerciales générales

Procurement Service

Date	Description	Download
Oct 2008	Conditions commerciales générales relatives au contrat de licence
Oct 2008	Conditions commerciales générales relatives au contrat d'entreprise
Oct 2008	Conditions commerciales générales applicables au contrat de maintenance
Oct 2008	Conditions commerciales générales applicables au contrat de prestations de service
Nov 2008	Conditions commerciales générales relatives au contrat de vente