Surveillance et réglementation

Autorégulation de SIX Swiss Exchange

Dans le cadre du négoce et de l'admission des valeurs mobilières, SIX assume, dans l'exercice de la compétence d'autorégulation prévue par la Loi sur les Bourses, d'importantes fonctions de surveillance et veille au respect des obligations qui en découlent.

Les fonctions de surveillance sont assurées au sein de SIX par un organe autonome, Exchange Regulation. Cette entité a pour mission de réguler et de surveiller les émetteurs et opérateurs de la Bourse suisse Swiss Exchange, de Scoach Suisse (marché de produits structurés) et d'Eurex Zurich SA (bourse d'instruments dérivés standardisés).

Conformément à la loi sur les bourses, la réglementation des places financières doit obéir à des normes internationales reconnues. Exchange Regulation vérifie que les titres cotés à SIX Swiss Exchange et sur Scoach remplissent les critères d'admission. Par ailleurs, elle veille au respect des règlements par les émetteurs (notamment en ce qui concerne la publicité événementielle, les transactions du management, la publicité des participations Corporate Governance ou le reporting financier) et les opérateurs dans le cadre de leurs transactions boursières.

Entité autonome et indépendante, Exchange Regulation est directement placée sous l'autorité du président du conseil d'administration de SIX.

Les activités de Exchange Regulation s'alignent sur le principe d'autorégulation édicté par le législateur, c'est-à-dire que la promulgation, l'application et le contrôle du respect des règles formulées selon les exigences du droit fédéral ne relèvent pas d'instances étatiques mais d'un organisme privé. Ce dernier se compose non seulement de Exchange Regulation pour la mise en application des règles (pouvoir exécutif) mais aussi du Regulatory Board pour la définition des règles (pouvoir législatif) et des différents organes jurisprudentiels que sont la Commission des sanctions, l'Instance de recours et la Juridiction arbitrale (pouvoir judiciaire). Avantages de cette solution suisse: proximité du marché, large acceptation, flexibilité et efficacité. Le cadre législatif est formé par la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) constitue la plus haute instance de surveillance.

Surveillance fédérale

SIX Group SA (SIX) exploite une infrastructure d'importance systémique pour le compte de la place financière suisse. Dans ce cadre, certains de ses secteurs d'activité sont soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS).

SIX administre les systèmes de paiement et de règlement qui revêtent une importance primordiale pour la stabilité du système financier suisse et sont de ce fait soumis à la surveillance de la BNS.Cette surveillance réglementaire vise à éviter que les problèmes opérationnels ou techniques d'un système n'entraînent de graves crises de crédit ou de liquidité chez les intermédiaires financiers ou que ces problèmes, s'ils surviennent chez certains opérateurs, ne se propagent à d'autres intermédiaires financiers à travers le système.

La BNS exerce une surveillance sur les systèmes suivants de SIX:

• Le système de paiement interbancaire SIC (Swiss Interbank Clearing), système national de paiement centralisé avec lequel les établissements financiers exécutent les transactions portant sur de gros montants ainsi qu'une partie de leurs paiements de masse en francs suisses. SIC est exploité sur mandat de la BNS par SIX Interbank Clearing.
• Le système de règlement SECOM (Settlement Communication System), autre pièce maîtresse de l'infrastructure de la place financière suisse, qui permet de traiter et exécuter les opérations nationales et internationales sur titres. SECOM assure un règlement totalement automatisé et extrêmement fiable des ordres passés à SIX Swiss Exchange. La responsabilité opérationnelle du système incombe à SIX Securities Services (SIX SIS SA).
• SIX x-clear SA qui, en sa qualité de contrepartie centrale de SIX Securities Services, supprime le risque de contrepartie en assumant les obligations contractuelles des parties et en garantissant la bonne fin des transactions. Elle prend aussi en charge la gestion, l'évaluation et la compensation des positions de négoce et déclenche l'instruction de règlement à la date prévue. SIX x-clear SA intervient sur les actions et les fonds indiciels ou Exchange Traded Funds (ETF).

SIX SIS SA, l'organisme suisse responsable du règlement et de la conservation de titres, et SIX x-clear SA jouissent du statut bancaire; elles sont tenues à ce titre de remplir et de respecter les obligations incombant aux banques sur le sol national, notamment les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques.

Même si globalement SIX n'est pas visé par la réglementation sur les banques et les bourses, il est, du fait de son importance, considéré comme un groupe financier au sens de la Loi sur les banques et assujetti en conséquence à la surveillance de la FINMA, bien que des exceptions soient prévues. En d'autres termes, au niveau de SIX Securities Services comme au niveau du Groupe, les garants, l'organisation interne, les règlements internes et règlements de compétences ainsi que les directives relatives au contrôle et à la gestion des risques requièrent l'agrément de la FINMA.