Lexique

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Papier-valeur

Le papier-valeur est un titre auquel est rattaché un droit de sorte que l'actionnaire ne peut ni le faire valoir ni le transférer à autrui s'il n'est pas en possession dudit titre. Aussi, il est impossible de participer à l'assemblée générale d'une entreprise sans détenir des actions de celle-ci, étant entendu qu'il n'est plus nécessaire d'apporter physiquement ces titres. Il suffit, en effet, de produire un document de l'entreprise attestant leur conservation et détention.

Exemples de papiers-valeurs:
  • actions
  • certificats de participation
  • emprunts et autres titres rémunérés
  • produits dérivés
  • certificats
  • chèques
Les bons et les billets de banque ne sont en revanche pas des papiers-valeurs.
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