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Actions

Le terme «action» porte sur deux composantes. D'une part, l'action se réfère à la part sociale d'un actionnaire à une société anonyme (SA) - le "droit de participation" - et, d'autre part, elle constitue le titre qui matérialise cette part (en droit romain, on entend par "actio" le titre de propriété).

En achetant une action, l'investisseur devient actionnaire, c'est-à-dire détenteur d'une part du capital-actions et, par conséquent, copropriétaire d'une partie du patrimoine de l'entreprise. Il participe ainsi au succès de l'entreprise - directement par le biais du dividende distribué, et indirectement par le biais de l'évolution du cours - alors que sa part juridique lui permet de contribuer à la marche de l'entreprise. Le cours de l'action se forme par les opérations de négoce en Bourse. Les actions ne confèrent toutefois aucun droit de créance à l'actionnaire. Il ne peut par exemple pas faire valoir de droit au remboursement du capital investi.

L'action en tant que part juridique

Le Code suisse des obligations (CO) régit la société anonyme et contient aussi des dispositions relatives aux actions. Lors de sa fondation, toute société anonyme détermine son capital social (appelé aussi capital-actions), qui ne peut être inférieur à CHF 100'000. Ce capital social est subdivisé en actions. Chaque action a la valeur nominale qui a été choisie par les fondateurs, par exemple CHF 100. En multipliant le nombre d'actions par la valeur nominale, on obtient le capital social. Ainsi, dans notre exemple, dans l'hypothèse d'un capital minimum de CHF 100'000, il faudrait émettre 1'000 actions (100 x 1'000 = 100'000). La valeur nominale d'une action est toutefois indépendante de sa valeur de marché. Celle-ci fluctue selon l'offre et la demande du marché et selon l'évolution de la société émettrice.

L'action confère à l'actionnaire des droits sociaux et des droits patrimoniaux:

Droits Description
Droits sociaux La possession d'actions donne à l'actionnaire le droit de participer aux décisions relatives à la marche de la société anonyme (SA). Aux termes du CO, on entend par «droits sociaux» le droit de participer à l'assemblée générale (AG), le droit de vote et d'élection ainsi que le droit de consultation et d'information. En général, chaque action donne droit à une voix.
Droits patrimoniaux La possession d'actions conduit à une participation au patrimoine et, le cas échéant, au bénéfice de la société anonyme. Aux termes du CO, on entend par "droits patrimoniaux" le droit aux dividendes (participation au bénéfice annuel si tant est qu'il soit versé), le droit de souscrire de nouvelles actions en cas d'augmentation de capital et le droit à une part de liquidation en cas de dissolution de la société anonyme.

L'action en tant que papier-valeur

Les papiers-valeurs sont des actes qui, s'agissant des actions, matérialisent une participation dans une société anonyme, ce qui signifie que l'action constitue un document juridiquement valable certifiant la possession de la part. En règle générale, l'action se compose du manteau et de la feuille de coupons. Le manteau incorpore les droits de l'action. Il comprend la signature de l'émetteur, le numéro du papier-valeur, la valeur nominale, le lieu et la date de l'émission, ainsi que les signatures des présidents du directoire et du conseil de surveillance. La feuille de coupons comprend les coupons ainsi que le talon de renouvellement.

Selon le CO, les droits sociaux et patrimoniaux sont attachés au titre en ce sens que l'actionnaire ne peut ni les faire valoir ni les transférer à autrui s'il n'est pas en possession du titre correspondant.

Autrefois, toutes les actions étaient conservées en dépôt, sous forme papier, à la banque du client. Lorsque ce dernier passait un ordre de vente, il fallait transférer physiquement les titres de la banque du vendeur à celle de l'acheteur. Aujourd'hui, la conservation des actions suisses est centralisée auprès de SIX Securities Services. Dans certains cas, les titres sont toujours physiques, mais les changements de propriétaire sont tous traités électroniquement. Dans les petites sociétés anonymes familiales, les parts sont rarement matérialisées par un titre.