ContactContactFrançais
  • Home
  • News
  • Market Data
  • Participants
  • Émetteurs
  • Investisseurs
  • Education
  • Profil

Cookie

Notre site utilise des cookies. Cela nous permet d'optimiser votre expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.

 
 
 

Consignation des informations relatives aux règlements

Lorsqu'une transaction boursière a été conclue, la plateforme SWXess consigne automatiquement des instructions «locked-in», parmi lesquelles figurent la date prévisionnelle de traitement ainsi que le montant prévisionnel de règlement. Ces informations sont transmises aux organismes de compensation et de règlement.

Date de traitement

  • Les transactions boursières sur des titres cotés ou admis au négoce à SIX Swiss Exchange sont traitées le deuxième jour de bourse (T+2) suivant l'exécution.

Montant de règlement

  • La plateforme SWXess calcule automatiquement le montant de règlement incluant les intérêts courus pour les transactions de type «locked-in».
  • Lors de la fixation de la date de valeur, lorsque les intérêts commencent à courir, les jours fériés sont pris en compte en fonction des organismes de dépôt collective entrant en jeu et des différentes monnaies.

Transactions hors du carnet d'ordres

Dans certaines conditions, les transactions hors du carnet d'ordres peuvent également générer des instructions de façon automatique:

  • lorsque le participant a saisi la transaction en tant que déclaration de transaction bilatérale
  • lorsque le participant a remis un Delivery Report
  • lorsque le participant n'a pas saisi la transaction comme étant à régler «manuellement»

Dans tous les autres cas, le règlement est effectué manuellement. La responsabilité d'assurer le règlement des transactions en temps voulu incombe aux participants.