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Documents requis

L'établissement doit joindre les documents suivants à sa demande de participation:

  • autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant que négociant en valeurs mobilières ou l'autorisation de membres étrangers d'une bourse
  • extrait actualisé du registre du commerce
  • dernier rapport annuel
  • derniers comptes annuels et rapport de l'organe de révision
  • organigramme
  • liste de signatures
  • enregistrements des traders
  • formulaire Clearing and Settlement Standing Instructions (CSSI)
  • application for market making/Application for QPS capacity (si requis)

Vous trouverez une liste détaillée de l'ensemble des formulaires de demande sous Formulaires.