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Obligation d'annoncer les transactions

Quiconque souhaite être négociant en valeurs mobilières en Suisse doit obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et est donc soumis en principe à la Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM). En vertu de l'article 15 LBVM, le négociant en valeurs mobilières s'engage à communiquer toutes les transactions en bourse et hors bourse portant sur des valeurs mobilières admises au négoce à la SIX Swiss Exchange. En plus, les participants de SIX Swiss Exchange sont sujet aux obligations d'annoncer les transactions selon l'Article 39 de la Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés.

Participants étrangers à la Bourse

Tous les participants boursiers étrangers (Remote Member) sont soumis à l'obligation de déclarer. Cela inclut tous les participants à la SIX Swiss Exchange, qui ne possèdent pas de siège en Suisse.

Priorité à la transparence

L'obligation de déclarer garantit la transparence du commerce de valeurs mobilières. Conformément à l'article 5 alinéa 3 LBVM, la Bourse assure la publication de toutes les informations nécessaires à cet effet.

Autres informations

L'obligation d'annoncer les transactions est définie dans les Règlement relatif au négoce[pdf] de la SIX Swiss Exchange. Pour tout complément d'information, veuillez vous reporter aux documents suivants: