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Déclaration de transaction bilatérale

La déclaration de transaction bilatérale permet aux participants une transaction qu'ils ont conclues boursières hors carnet d'ordres avec d'autres Participants ou Reporting Members. Le clearing et le règlement d'une telle transaction entre deux participants s'opère au choix de manière automatique ou manuelle.

Quand les participants peuvent-ils saisir des déclarations de transaction bilatérale?

Les déclarations de transaction bilatérale peuvent être saisies de 06h00 à 22h00, les heures d'ouverture.

Comment peut-on opérer de telles déclarations de transaction bilatérale?

  • Une des parties remet un coté de déclaration de transaction bilatérale que l'autre confirme.
  • Les deux parties remettent leurs coté des déclarations de transaction bilatérale exécutées entre elles.

Quels délais faut-il respecter pour la confirmation et l'annulation des déclarations de transaction bilatérale?

Les deux côtés d'une déclaration de transaction bilatérale peuvent être confirmés et annulés dans les deux jours de négoce. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu des scénarios soutenus.

Date de la transaction (T) Jour de négoce suivant (T+1)
Saisie côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale
Saisie côté 2 de la déclaration de transaction bilatérale
La déclaration de transaction bilatérale est regroupée.
 
Saisie côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale Saisie côté 2 de la déclaration de transaction bilatérale
La déclaration de transaction bilatérale est regroupée.
Saisie côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale
Annulation côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale
 
Saisie côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale Annulation côté 1 de la déclaration de transaction bilatérale

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