Normalisation

Normalisation

SIX contribue à la normalisation du trafic des paiements national et international.

APERÇU

Normalisation

SIX Interbank Clearing s'engage dans différents organes et commissions traitant de questions de normalisation du trafic des paiements national et international. Elle contribue donc à ce que toutes les banques suisses puissent proposer leurs produits et prestations en temps utile sur des plateformes solides et reliées entre elles de manière adaptée au marché. Toujours en vue de faciliter le déroulement du trafic des paiements sans heurt.

QR-facture

La nouvelle QR-facture, qui remplace progressivement tous les bulletins de versement actuels en Suisse depuis juin 2020, contient le code QR assorti d'une croix suisse en guise de signe distinctif. Ce Swiss QR Code intègre sous forme numérique toutes les informations requises pour le paiement.

  • Implementation Guidelines suisses pour QR-facture

    Spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code et du récépissé

    Ouvrir le document

IBAN

L'IBAN est la présentation normalisée d'un numéro de compte bancaire. Il était élaboré par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS) pour rationaliser le trafic transfrontalier des paiements.

La présentation des numéros de compte usuels en format IBAN normalisé facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.

 

EBICS

L’«Electronic Banking Internet Communication Standard» (EBICS) est un protocole de communication normalisé, librement disponible, basé sur Internet et destiné à la transmission sécurisée de fichiers. Outre son utilisation pour la transmission de données entre les entreprises clientes et les établissements financiers, EBICS est de plus en plus utilisé dans le domaine interbancaire, par les prestataires de services financiers et les bureaux de services. Outre son utilisation répandue dans le trafic des paiements (ordres de paiement, relevés de compte, etc.), EBICS est également de plus en plus utilisé pour les titres et pour la transmission de documents (pdf) et de données de base.

Recommandations pour la mise en œuvre de la version 2.x

Les recommandations présentes de la norme EBICS sont supportées par les établissements financiers suisses depuis 2016. Son utilisation en Suisse est volontaire.

Téléchargements

Recommandations pour la mise en œuvre de la version 3.0

Les recommandations pour la version 3.0 d'EBICS seront soutenues par les établissements financiers suisses à partir de novembre 2021. La disponibilité de cette version pour la migration des versions EBICS antérieures (2.x) doit être coordonnée avec les différents établissements financiers.

Téléchargements


NASO

Sur mandat de la place financière suisse, SIX Interbank Clearing, en tant que National Adherence Support Organisation (NASO) de la Suisse, soutient les institutions financières suisses dans les questions administratives et facilite le processus d'enregistrement.

Participation au système de virement SEPA

Les établissements financiers qui veulent participer aux virements SEPA, doivent remettre les formulaires suivants en format Word, dûment signés et datés, à SIX Interbank Clearing.

Formulaire 1:

Formulaire 2:

Formulaire 3:

Participation au SEPA Instant Credit Transfer

Les établissements financiers qui veulent participer aux virements SEPA (instant credit transfer), doivent remettre les formulaires suivants en format Word, dûment signés et datés, à SIX Interbank Clearing.

Formulaire 1

Formulaire 2

Formulaire 3

After formal checks of the documents supplied, SIX Interbank Clearing will forward the necessary documents to the EPC. The EPC will acknowledge their receipt and notify, in writing, the individual financial institution whether the application is approved or refused.

Participation au prélèvement SEPA

Les établissements financiers qui veulent participer aux prélèvements SEPA, doivent remettre les formulaires suivants en format Word remplis, imprimés en couleur et dûment signés et datés, à la National Adherence Support Organisation CH/LI, c/o SIX Interbank Clearing SA, Centrale d'opérations, Case postale, CH-8021 Zurich:

Après la vérification des données saisies dans les formulaires, SIX Interbank Clearing remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.


Numéro d'identification pour le prélèvement SEPA

Structure de l'identifiant

  • Partie a: positions 1 et 2: code de pays ISO de la Suisse (CH) ou au Liechtenstein (LI).
  • Partie b: positions 3 et 4: chiffre de contrôle à deux positions (module 97-10) s'étendant sur les parties a et d (la partie c n'est pas prise en considération).
  • Partie c: positions 5 à 7: Creditor Business Code à trois positions, qui peut être défini à volonté par le créancier afin de désigner un secteur d’activité au sein d’une même entreprise. S'il n'est pas fait appel à un Creditor Business Code, «ZZZ» doit figurer comme caractères de remplacement.
  • Partie d: positions 8 à 18: identifiant national numérique à 11 positions, identifiant sans équivoque le créancier en Suisse et au Liechtenstein. Ce numéro est attribué en continu à partir de 1 et complété par des zéros de tête.

Demande et délivrance

Les demandes d’attribution d’un identifiant peuvent uniquement être déposées en ligne par les établissements financiers. Les créanciers doivent ainsi demander un identifiant à un établissement financier. Pour ce faire, il est impératif que la résidence principale ou le siège principal du créancier se situe en Suisse ou au Liechtenstein.

En principe, le même identifiant peut être utilisé en même temps pour le prélèvement SEPA de base et le prélèvement SEPA interentreprises. Un identifiant personnel est attribué à chaque créancier (nom de l’entreprise et adresse) qui comprend par défaut le «Creditor Business Code» ZZZ (partie c). Au moyen du «Creditor Business Code», le créancier peut toutefois caractériser les différents secteurs d’activité.

L'attribution d’un identifiant n’est pas liée à une autorisation à encaisser les prélèvements SEPA. Celle-ci doit obligatoirement passer par l’établissement financier du créancier.

En cas de modifications (par ex. changement de nom, nouvelle forme juridique, etc.), il n’est pas nécessaire de demander un nouvel identifiant. Cela vaut également pour les changements d’adresse (par ex. de rue) et de coordonnées bancaires. Le créancier doit cependant pouvoir prouver, sur demande de son établissement financier, que son identité ait été conservée en dépit des modifications.

En cas de cessation de toute une activité à une nouvelle entité, il faut alors utiliser l'identifiant du créancier de l'entreprise qui reprend le contrôle. L'identifiant actuel du créancier est à faire supprimer par écrit par son établissement financier.

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