ISO 20022

ISO 20022

Messages client-banque

L'industrie financière suisse a formulé des recommandations (Swiss Payment Standards) pour l'échange de données entre le client et la banque sur la base des définitions ISO 20022 dans le secteur d’activité des paiements ainsi que dans le domaine de Cash Management. Une plate-forme de validation soutient l'utilisation cohérente des messages ISO 20022.

Sur mandat du PaCoS (Payments Committee Switzerland), un groupe de travail a élaboré les Swiss Payment Standards pour la mise en œuvre de la norme de format pour l'initiation des paiements sur la base de la norme ISO 20022. Les Swiss Payment Standards, soutenus par toutes les banques suisses, fondent sur les documents de base d'ISO et de l'EPC. Ils sont compilés dans les recueils de règles «Business Rules suisses» et «Implementation Guidelines suisses».

Swiss Payment Standards

Les Swiss Payment Standards sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines. Un aperçu des des versions les plus récentes figure ci-dessous. Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

    Business Rules suisses (version 2.10 de février 2021)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    Implementation Guidelines pour virements SPS 2021 (version 1.11 de février 2021)

    Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement (y inclus SEPA). Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2021 (version 1.7.2 de février 2021)

    Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT. Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses SPS 2018 (version 1.2 d'avril 2018)

    Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD), permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022:

    ● variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
    ● variante 2 pour LSV+/BDD

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    Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2021 (version 1.1.2 du février 2021)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

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    Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA SPS 2021 (version 2.7 de février 2021)

    Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA. L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

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  • Demande de modification des Implementation Guidelines

    Soumission via consultations@paymentstandards.ch

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    Business Rules suisses SPS 2022 (version 3.0 de mars 2022)

    Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements) et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

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    Implementation Guidelines pour virements SPS 2022 (version 2.0.1 de mars 2022)

    Les définitions relatives aux virements (Payment Initiation) couvrent l'ensemble du trafic des paiements suisse et permettent la remise d'ordres de paiement (y compris SEPA). Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

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    Implementation Guidelines pour Cash Management SPS 2022 (version 2.0.1 de mars 2022)

    Les définitions relatives aux messages de banque à client (Cash Management) couvrent l'extrait de compte électronique ainsi que les avis de débit et de crédit. Ce document sert de guide pour la mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

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    Implementation Guidelines pour Status Report SPS 2022 (version 2.0.1 de mars 2022)

    Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé pour informer le client sur le statut des ordres de virement «pain.001» ou des ordres de prélèvement «pain.008» transmis par l'établissement financier. Ces documents servent d'instructions pour la mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002).

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Version de juillet 2021

Version de février 2020

Version de février 2019

Versions de janvier 2018

Versions de décembre 2017

Version de septembre 2017

Versions d'août 2017

Versions de mai 2017

Version de mars 2017

Versions de novembre 2016

Versions de juillet 2016

Versions de juin 2016

Version de mai 2016

Versions de décembre 2015

Versions d'août 2015

Versions d'avril 2015

Juin Présentation de modifications
  Date limite pour la soumission des demandes de modification pour le prochain release SPS (à paraître en février de l'année prochaine). En même temps, la date limite de soumission des demandes de modification pour la prochaine version SPS commence.
Octobre Publication des modifications prévues
  Les modifications prévues jusqu'à ce jour seront publiées et tout feedback sera accueilli.
Novembre Fin de la période de feedback sur les modifications prévues
  Expiration du délai de feedback sur les modifications prévues
Février Publication du prochain release annuel SPS
  Les documents actualisés seront publiés en tant que publication annuelle SPS SR20nn.
Avril Mise à jour du portail de validation SIX
  Les définitions du release annuel SPS publiées en février peuvent être testées sur le portail de validation SIX.
Novembre Mise en œuvre par les banques
  Les définitions du release annuel SPS publiées en février sont prises en charge par les banques à la date de publication du release SIC.
Consultations terminées Début Fin
› Informations détaillées sur les modifications prévues dans les SPS 2022 (nouvelle version ISO 20022)
Rapport de consultation du 16 juillet 2021		 10.05.2021 21.05.2021
› Informations de haut niveau sur les modifications prévues dans les SPS 2022 (nouvelle version ISO 20022)
Rapport de consultation du 31 mai 2021		 06.04.2021 20.04.2021
› Implementation Guidelines pour virements & pour Cash Management & pour Status Report
Rapport de consultation du 20 janvier 2021		 19.10.2020 27.11.2020
› Business Rules suisses; Implementation Guidelines pour virements & pour Cash Management
Rapport de consultation du 20 janvier 2020		 14.10.2019 29.11.2019
› Business Rules suisses; Implementation Guidelines pour virements & pour Cash Management
Rapport de consultation du 11 février 2019		 5.11.2018 30.11.2018
› Implementation Guidelines suisses pour QR-facture
Management Summary du rapport de consultation du 15 novembre 2018
Rapport de consultation en entier (en allemand)		 31.7.2018 23.9.2018

Portail de validation message client-banque

Le portail de validation sert à promouvoir l'application uniforme de la norme ISO 20022 dans le trafic des paiements à la place financière suisse. Il soutient les fournisseurs de logiciel/clients d'entreprise et les établissements financiers dans leurs efforts pour assurer une haute qualité de la validation technique des messages ISO 20022.

Le portail de validation de la place financière vérifie la conformité des messages XML générés avec les règles des Business Rules et des Implementation Guidelines suisses

Portail de validation message client-banque

Messages interbancaires

Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines» sont obligatoires pour tous les participants SIC. Une plate-forme de validation accepte l'utilisation uniforme des messages interbancaires ISO 20022.

Implementation Guidelines

Les Implementation Guidelines ci-jointes sont construites de manière modulaire. Les documents de module – un par message ISO 20022 – contiennent des informations spécifiques aux messages y compris des informations concernant le maniement des différents éléments, spécifique à l'application

Téléchargements pour le release 4.9 de la plate-forme SIC du 18.11.2022 (package complet, incl. Errata du 07.04.2022)

Téléchargements pour le release 4.8 de la plate-forme SIC du 19.11.2021 (incl. Errata du 20.07.2021)

Version du 18 novembre 2022 (abrogé, remplacé par l'Errata du 07.04.2022)

Paquet 1 du 5.11.2021: document de base et paiements

Paquet 2 du 30.11.2021: transferts de compte de virement, gestion de liquidités, interrogations et informations de jour de clearing

Paquet 3 du 17 décembre 2021: recapitulations, confirmation du règlement et demande de retour

Version du 20 novembre 2020

Version du 15 novembre 2019

Version du 16 novembre 2018

Version du 17 novembre 2017

Téléchargements pour l'introduction de Viseca en tant que nouveau système tiers dans SIC du 8.6.2017

Version du 18 novembre 2016

Version du 5 novembre 2015

Version du 2 juillet 2015

Version du 16 avril 2015

Portail de validation messages interbancaires

Avec le portail de validation messages interbancaires, l'utilisation uniforme de la norme ISO 20022 pour SIC et euroSIC est exigée. Ainsi, les établissements financiers assurent une qualité élevée de la validation spécialisée des messages interbancaires ISO 20022.

Portail de validation messages interbancaires

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