CRS et AEoI

CRS et AEoI

Assurer sa conformité à la norme CRS et au dispositif AEoI

Le défi des données CRS

L’adoption par l’OCDE de l’échange automatique d’informations (AEoI) en vertu de la norme CRS (Common Reporting Standard) a bouleversé le paysage fiscal. Les établissements financiers doivent maintenant identifier les clients dont le domicile fiscal diffère de la juridiction où ils détiennent leur compte. Cette identification nécessite des données propres au titulaire du compte, notamment le revenu total de son compte.

SIX signale toutes les OST génératrices de revenus et les classe en fonction des catégories définies par la CRS. Cela facilite la création de rapports automatisés et allège la tâche de nettoyage des données, consommatrice de ressources.

Grâce à un suivi permanent de l’évolution de la règlementation, nous pouvons garantir la pertinence, l’actualité et l’exactitude de nos données CRS.

Vos bénéfices

Notre service CRS illustre la façon dont nous utilisons notre expertise en matière d’OST et de données règlementaires pour offrir des services innovants qui répondent aux nouveaux défis du secteur.

Jürg Stalder, Senior Product Manager, SIX

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A propos du service

SIX vous fournit les données spécifiques indispensables au respect du dispositif AEoI et de la norme CRS. Découvrez plus en détails ce service.

AEoI et CRS : présentation du service

Forte d’une vaste expertise en matière de règlementation fiscale internationale, SIX vous fournit les données spécifiques indispensables pour se conformer au dispositif d’échange automatique d’informations (AEoI) au titre de la norme CRS (Common Reporting Standard).

La déclaration des données CRS et AEoI comprend les éléments suivants :

  • Classification des OST entrant dans le champ d’application : toutes les opérations sur titres générant un quelconque revenu (intérêts, dividendes, etc.) seront signalées, ce qui facilitera l’automatisation des déclarations ainsi que le respect de la CRS et des directives locales de mise en œuvre.
  • Examen en continu : grâce à un suivi permanent de l’évolution de la règlementation, SIX peut garantir la pertinence, l’actualité et l’exactitude de son service de données.

Services de données supplémentaires pour la conformité fiscale

En matière de conformité fiscale internationale, SIX propose également des services de données pour des règlementations telles que FATCA, la section 871(m) du code de l’IRS et la taxe sur les transactions financières (TTF) de l’UE.
 
En plus de nos services de données pour la conformité fiscale, SIX intègre d’importantes règlementations internationales telles que MiFID II, PRIIP KID, AIFMD, Solvabilité II, ainsi que les titres et les personnes sanctionnés.


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