Section 871(m) du code de l’IRS

Cette taxe américaine s'applique aux équivalents de dividendes de certains produits financiers appelés "Equity Linked Instruments" (ELI). Les produits dérivés négociés en bourse, les options négociées, les contrats à terme, les produits dérivés titrisés, les warrants, les produits structurés ayant tous un sous-jacent américain sont des exemples d'ELI. La section 871(m) de l'IRS est entrée en vigueur le^1er janvier 2017.

Les investisseurs non américains et les sociétés non américaines qui détiennent des ELI dont le sous-jacent est américain doivent payer cette taxe. Les agents chargés de la retenue à la source doivent conserver cet impôt. En outre, les fonctions suivantes au sein des services financiers sont concernées : spécialistes fiscaux, spécialistes de la conformité, fonctions de soutien à la gestion de patrimoine, fonctions de traitement et de paiement des titres, gestionnaires de portefeuilles/fonds.

Les prestataires de services financiers doivent savoir qu'ils doivent retenir ces taxes si les clients détiennent ces produits dans leurs portefeuilles, à moins que l'émetteur ne les retienne déjà. Elle est également pertinente pour les déclarations fiscales des clients finaux. Les émetteurs d'ELI doivent être conscients des implications fiscales des produits qu'ils créent. Les conseillers en investissement doivent être conscients des implications de la détention de ces instruments (adéquation).

La détermination des instruments entrant dans le champ d'application est complexe et nécessite une connaissance approfondie des caractéristiques des produits dérivés liés à des actions, notamment pour savoir si les indices d'actions sont des indices qualifiés au sens de la définition réglementaire. Obtenir des émetteurs de warrants/produits structurés des informations sur les produits relevant de l'article 871(m). Savoir si l'émetteur assume la responsabilité de la retenue.

En s'assurant qu'ils ont accès à toutes les données dont ils ont besoin à partir d'une source fiable, qui peut être facilement intégrée dans leurs flux de travail afin que toute exposition puisse être surveillée et faire l'objet d'une action.

Nous devons garder à l'esprit que les organismes de réglementation ont la capacité d'imposer des amendes considérables aux institutions qui ne respectent pas les règles. Et ces amendes sont généralement assorties d'une atteinte à la réputation.

SIX se charge de la collecte des données, du calcul du delta et de l'analyse de l'indice qualifié, et fournit aux clients une liste claire des titres concernés et potentiellement concernés par la réglementation.