Activation du canton Schaffhouse

Activation du canton Schaffhouse

Les données foncières du canton Schaffhouse sont disponibles sur le portail de renseignements Terravis.

Le canton Schaffhouse met les données du registre foncier et de la mensuration officielle à la disposition des participants Terravis. Les utilisateurs autorisés peuvent dès à présent consulter des données du canton sur le portail de renseignements Terravis.

Les émoluments cantonaux appliqués a l'accès aux données du canton Schaffhouse ont été définis comme suit:

Extrait d'immeuble "base": CHF 2.00
Extrait d'immeuble "élargi": CHF 5.00

Le canton se réserve le droit de modifier les émoluments.