Intégration du cadastre RDPPF dans le portail de renseignements de Terravis

Intégration du cadastre RDPPF dans le portail de renseignements de Terravis

La plateforme de processus numérique «Terravis» reconnue par la Confédération et exploitée par SIX fournit un accès numérique aux données concernant les terrains immobiliers de 15 cantons (soit plus des 2/3 de tous les terrains de Suisse).

Ainsi, depuis 2010 déjà, les personnes autorisées peuvent utiliser Terravis comme un canal numérique relatif à deux dimensions essentielles dans ce contexte, à savoir les données du registre foncier et les données de mensuration. Une nouvelle dimension essentielle dans contexte vient s’y ajouter désormais, sous la forme des données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). La mise à disposition d’un seul tenant de ces trois dimensions de données relatives aux biens-fonds permet à nos clients de structurer plus efficacement leurs processus.

RDPPF est le système d’information fiable et officiel pour les principales restrictions de droit public à la propriété foncière (zones à bâtir, plans d’aménagement, plans d’alignements, classements ou mises sous protection, niveaux de sensibilité au bruit, zones de protection des eaux souterraines, etc.). En fournissant l’accès aux données RDPPF, SIX accroît encore la quantité des informations pertinentes qu’elle met à la disposition de ses clients. Aussi bien les propriétaires de biens fonciers que les différents acteurs du marché immobilier (autorités et administrations publiques) bénéficieront de cette extension.

Depuis mi-2016 déjà, SIX rassemble des expériences dans le cadre de la collaboration avec le canton de Nidwalden pour la mise à disposition des données RDPPF au moyen de Terravis. Et mercredi 7 novembre 2018, les données RDPPF des cantons de Thurgovie, d’Uri et de Schwyz viennent s’y ajouter. La mise en ligne des données d’autres cantons est en préparation.

Le cadastre de droit public RDPPF, encore en voie d’élaboration, sera complété et géré par les pouvoirs publics. Ainsi, dans une première étape, 17 des plus importantes restrictions de droit public à la propriété foncière y seront intégrées, sur les plus de 150  restrictions de ce type existantes.