Vérification IBAN/nom: le nouveau must pour la lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude est l’un des sujets d’actualité les plus importants en Europe. C’est pourquoi la vérification du nom du bénéficiaire du paiement et de son numéro d'IBAN sera bientôt un must. Cette vérification figurait déjà dans la proposition de règlement de la Commission européenne sur les virements instantanés de l’automne dernier. Elle est également au cœur de la proposition de règlement sur les services de paiement (PSR), publiée en juin 2023 dans le cadre du paquet législatif PSD2. Avec cette proposition, la Commission entend étendre la vérification à tous les virements effectués dans l’UE dans toutes les monnaies de l’UE.

Plus précisément, la vérification devrait fonctionner comme suit: le prestataire de services de paiement (PSP) du payeur doit offrir à sa clientèle un service permettant de vérifier si l’IBAN correspond au nom du bénéficiaire indiqué par le payeur. Le PSP peut demander cette vérification gratuitement au PSP du bénéficiaire. Si l’IBAN et le nom ne correspondent pas, le PSP doit informer le payeur de la discordance et indiquer le degré de celle-ci. Le payeur peut alors décider d’autoriser ou non le paiement; Le payeur a également le droit de se désinscrire complètement de ce service.

L’objectif de la vérification de l’IBAN est de créer un niveau supplémentaire de confiance et de sécurité dans le trafic des paiements. Mais dans quelle mesure un tel contrôle obligatoire réussira-t-il à lutter contre la fraude? L’Association bancaire pour l’euro (ABE) a tenté de répondre à cette question dans une étude récente, réalisée en collaboration avec la Banque nationale d’Autriche, la Deutsche Bundesbank et Strategy&.

Avec les membres de son groupe d’experts antifraude, l’ABE est parvenue à la conclusion qu’une telle vérification pourrait permettre de lutter contre certains types de fraude sur les paiements push autorisés, mais qu’elle est loin d’être la panacée. La vérification serait la plus efficace dans les cas où un fraudeur incite une victime à autoriser un paiement à un bénéficiaire connu du payeur, mais où l’IBAN appartient à un compte qui est sous le contrôle du fraudeur. Il existe toutefois toute une série de types de fraude dans lesquels la victime est susceptible d’autoriser un paiement malgré une incohérence entre l’IBAN et le nom. La victime est particulièrement encline à exécuter la transaction si le fraudeur est en mesure d’exercer une pression continue sur elle ou de la manipuler, éventuellement même pendant le processus de paiement.

L’étude susmentionnée dresse par ailleurs un inventaire des solutions de vérification IBAN/nom disponibles ou en cours de développement sur le marché européen des paiements et met en évidence leurs différentes approches. Bien qu’il n’y ait pas d’approche uniforme à l’heure actuelle, le processus législatif en cours, qui pourrait conduire à la publication du règlement sur les virements instantanés d’ici fin 2023 et du règlement sur les services de paiement d’ici mi-2024, pourrait jouer un rôle d'accélérateur. ABE CLEARING travaille déjà sur une solution paneuropéenne de vérification des IBAN/noms pour les virements SEPA et les virements SEPA instantanés, qui devrait être disponible d’ici la fin de l’année.

Annick Moes
Head of Industry Issues and Cooperation Initiatives, Association bancaire pour l’euro (ABE)