Les paiements instantanés SEPA deviendront-t-ils enfin la nouvelle norme?

Quelques banques proposent des paiements instantanés SEPA dans la zone euro depuis cinq ans déjà. Aujourd’hui, dans l’UE, une banque sur quatre peut être atteinte via le SEPA Instant Credit Transfer Scheme, et 13 % des transferts sont payés immédiatement. En raison des difficultés de pénétration du marché, la Commission européenne a décidé d’adapter le règlement existant au regard de la «Stratégie de l’UE en matière de trafic des paiements de masse». La proposition actuelle de règlement stipule que la plupart des prestataires de services de paiement sont tenus d’offrir à leur clientèle des paiements instantanés pour les virements en euros. La mise en œuvre doit être progressive mais rapide. Après l’entrée en vigueur du règlement, le délai sera de six mois pour la réception des paiements instantanés et de douze mois pour leur envoi. Des périodes transitoires de 30 et 36 mois s’appliqueront aux prestataires de services de paiement en dehors de la zone euro et donc au Liechtenstein. Le propos est ambitieux et représente un défi majeur pour les prestataires de services de paiement concernés.

Bien entendu, les prestataires de services de paiement doivent continuer à appliquer les mesures nécessaires et appropriées pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou pour prévenir la fraude. Le plus grand défi est que cela doit maintenant être réalisé en dix secondes. Pour y parvenir, les prestataires doivent emprunter de nouvelles voies. Par exemple, le projet de règlement actuel prévoit que les prestataires de services de paiement n’ont plus à effectuer de contrôles individuels liés aux transactions contre les personnes et organisations inscrites sur les listes de sanctions européennes. La banque destinataire peut plutôt se fier au fait que le prestataire de services de paiement expéditeur a déjà effectué ce contrôle. Pour ce faire, il faut respecter des exigences uniformes concernant le contrôle des sanctions sur la base client.

Un autre défi majeur pour les prestataires de services de paiement est la nouvelle obligation de comparer l’identificateur du compte du bénéficiaire (par ex. l’IBAN) avec le nom du bénéficiaire (Confirmation of Payee). Cette vérification doit être effectuée par le prestataire de services de paiement de la partie payante immédiatement avant l’autorisation du paiement. Il doit informer la partie payante du résultat obtenu («close» ou «no match») et lui permettre en même temps d’effectuer le paiement même en l’absence de concordance.

Tout cela démontre que l’intégration et la mise en œuvre d’un tel canal de paiement supplémentaire sont à la fois chronophages, coûteuses et techniquement très exigeantes. Pour que les paiements instantanés SEPA puissent atteindre la diffusion recherchée, les frais ne doivent pas être supérieurs à ceux des paiements traditionnels en euros. Le calendrier de mise en œuvre de l’UE est très ambitieux pour les banques. Pour la clientèle, les paiements instantanés contribuent à un trafic des paiements sans numéraire plus rapide et plus efficace.

Susanne Höhener
Association bancaire du Liechtenstein