L’introduction de l’adresse structurée a été décidée

Connaissances requises

• Connaissance de la norme ISO 20022 
• Connaissances préalables sur la gestion des données d’adresse

Avec le passage des schémas SEPA aux nouvelles versions de messages ISO 20022 (V 2019) en mars 2024, il est enfin possible, pour les transactions SEPA également, de transmettre de manière «structurée» l’adresse d’une partie impliquée dans le paiement. Ce qui est nouveau pour beaucoup dans l’espace SEPA fait depuis longtemps partie du quotidien dans le trafic des paiements suisse à l’interface client-banque. Nos banques veillent à ce que, selon le réseau utilisé, les adresses soient transmises de manière structurée (RBTR SIC, SWIFT CBPR+) ou regroupées en deux lignes d’adresse. Cette procédure a conduit à ce que plus de 75 % des adresses transmises par les payeurs aient été structurées dans le système SIC. De nombreuses banques ont déjà adapté leurs propres systèmes, comme leurs services bancaires en ligne et mobiles ou leurs applications internes, et exigent la saisie de l’adresse sous une forme structurée. On peut donc s’attendre à ce que le trafic des paiements suisse puisse être converti sans problèmes majeurs d’ici novembre 2025.

Nouvelle «tolérance» en Suisse

Cependant, un examen plus approfondi des données montre que la séparation des noms de rue et des numéros de maison en particulier peut s’avérer problématique. Cela s’explique par la simple raison que cette répartition n’est pas courante en dehors du trafic des paiements. Dans le contexte international, cela a du sens, car il existe différentes conventions quant à l’emplacement du numéro de maison – avant ou après le nom de la rue. Par conséquent, certaines combinaisons sont difficiles à interpréter automatiquement – par exemple 15 66th Street: s’agit-il du numéro 15 de la 66e rue? Lors du traitement, cette adresse est utilisée presque exclusivement à des fins de vérification et de contrôle, que ce soit pour une attribution précise, la prévention du blanchiment d’argent ou le suivi des sanctions. Tout cela ne pose aucun problème en Suisse et au Liechtenstein, car la structure de l’adresse est réglementée de manière uniforme, notamment par des dispositions légales. C’est pourquoi le Payment Committee Switzerland (PaCoS), en tant qu’organe de normalisation pour les Swiss Payment Standards (SPS), a décidé d’introduire la tolérance suivante en Suisse: le numéro de rue peut également apparaître dans l’élément «nom de la rue», à condition que l’adresse soit correcte. Cela s’applique à tous les canaux, par exemple dans pain.001, et sera désormais également autorisé pour la QR-facture dans sa version structurée.

Le PaCoS a en outre décidé de maintenir la voie actuelle pour l’interface client-banque et de prévoir l’adresse structurée. Afin de tenir compte des conditions particulières des établissements financiers fortement actifs au niveau international et de leur clientèle, les SPS permettront des adresses hybrides en tant qu’offre bancaire. Leur introduction concerne la réception de paiements, respectivement les formats de message pour les avis de crédit et de débit, les rapports de compte et les extraits de compte. Les clients des banques doivent toutefois continuer à s’attendre à des adresses non structurées, car les écritures ne proviennent pas toutes du trafic des paiements.

Compromis à l’étranger

Au niveau international, la situation n’est pas aussi claire. Ce n’est que depuis l’introduction des messages ISO 20022 dans le réseau Swift pour les paiements transfrontaliers en mars 2023 qu’il est possible de transmettre une adresse entièrement structurée. De ce fait, la plupart des parties prenantes ne s’intéressent que maintenant à ce sujet et sont forcées de constater que les systèmes d’adresses en usage dans le monde ne s’inscrivent pas tous dans la structure prescrite. Et comme, d’un point de vue réglementaire, le lieu et le pays, c’est-à-dire le siège juridiquement déterminant d’une partie prenante, doivent être clairement déclarés, le compromis suivant s’applique désormais: on prend comme prévu les éléments structurés et on laisse l’option d’insérer 
en plus deux fois l’élément «Address Line» si les indications ne peuvent pas être fournies avec un autre élément. L’indication de la localité et du pays dans les éléments prévus à cet effet reste toujours obligatoire. Cette solution de compromis se base sur les possibilités offertes par les messages de base ISO 20022 respectifs et ne nécessite donc qu’une adaptation des règles de gestion et de validation. Ce nouveau type d’adresse est appelé «adresse hybride».

En cas de décision d’ici fin novembre 2023, Swift devrait introduire ce type d’adresse pour les paiements transfrontaliers selon CBPR+ avec la version standard en novembre 2025. Nous verrons l’année prochaine si cela suivra également pour les schémas SEPA. En raison de l’étroite imbrication de l’infrastructure centrale suisse avec les opérations bancaires internationales, on peut supposer que cette adaptation concernera aussi bien le système SIC, notamment pour les virements (paiements avec une partie à l’étranger), que les services pour les paiements SEPA le cas échéant. Quant à l’interface client-banque pour les paiements nationaux, comme mentionné ci-dessus, c’est l’adresse structurée qui s’applique.

Martin Walder
Head Billing & Payments Standards, SIX