Plan d’action: l’instrument de planification pour les projets de paiements

Fin septembre, SIX a mis à jour le plan d’action «Trafic des paiements en Suisse» sur son site Internet. Outre la date d’arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD, désormais fixée, il intègre les derniers développements concernant l’introduction de l’«adresse hybride» dans le trafic des paiements national et international, les délais de transition adaptés dans les Swiss Payment Standards ainsi que le plan de migration du service RBTR SIC de la plateforme SIC4 à la plateforme SIC5 avec le lancement réussi des paiements instantanés. La migration vers le Swiss Secure Finance Network (SSFN) est terminée et n’est donc plus visible. Ainsi, toutes les personnes intéressées par le trafic des paiements disposent à nouveau d’une vue d’ensemble actualisée sur les développements des prochaines années.

La publication de cette nouvelle version ne marque toutefois pas la fin de la planification, mais constitue la base d’un nouveau cycle. Le trafic des paiements suisse est étroitement lié à l’évolution internationale, sous l’impulsion du SEPA ou de Swift. Les développements d’autres infrastructures de marché et systèmes de banques centrales sont également d’une grande importance pour SIC. Comme la Suisse mise systématiquement sur les normes ISO – comme ISO 20022 pour les formats de message, ISO 13616 pour l’IBAN, ISO 4217 pour les codes de monnaie ou ISO 11649 pour la référence du créancier –, le développement international de ces normes a une influence directe sur les directives et les mises en œuvre suisses.

Une vision à travers les fourrés

Le plan d’action fournit également des indications précieuses pour la planification de la conversion en Suisse. Il apparaît par exemple rapidement qu’en raison de la migration prévue de tous les services SIC vers la nouvelle plateforme en novembre 2026, il n’est pas recommandé d’apporter des modifications profondes aux services dans le même laps de temps. Les membres des comités nationaux et internationaux disposent ainsi d’une base pour la prise de décision et l’argumentation de la position suisse.

Le plan d’action a vu le jour en 2020. Au sein des organes suisses du trafic des paiements, sous la direction du Conseil d’administration de SIX Interbank Clearing, les changements à venir étaient certes connus, mais il était difficile d’avoir une vue d’ensemble de toutes les interactions: les interdépendances entre la migration ISO 20022 chez Swift ou chez TARGET, le changement de la version des messages ISO 20022 dans SIC et dans les schémas SEPA qui en découle, les adaptations et les extensions des schémas SEPA, l’obligation souhaitée d’utiliser l’adresse structurée, la suppression de BV/BVR et son remplacement par la QR-facture, l’introduction des paiements instantanés dans SIC ou le passage à SSFN.

Des experts de différents établissements financiers et de SIX ont élaboré, avec l’aide d’une direction de projet externe, la structure et les éléments constitutifs du plan d’action et ont défini les priorités thématiques. Elle a d’emblée rencontré un grand écho au niveau national et international – notamment en ce qui concerne l’accessibilité et la transparence.

L’attention est si grande que les ajustements majeurs sont d’abord soumis au Conseil d’administration pour approbation. Tous les comités utilisent le plan d’action pour leur propre planification. Il s’agit moins de prendre des décisions sur le contenu que d’identifier les interdépendances et de déterminer le moment optimal pour la mise en œuvre de nouveautés.

Un guide pour les banques

Pour les responsables des normes chez SIX et leurs partenaires dans les banques, le plan d’action sert de guide de planification. De bonnes normes et directives doivent soutenir l’évolution du marché à long terme et non l’entraver. Il est donc d’autant plus important d’identifier ces évolutions à l’avance et d’anticiper les changements nécessaires. Les adaptations soudaines et profondes sont coûteuses et nécessitent des ressources importantes. Les projets préparés et coordonnés sur une plus longue période entraînent moins de dépenses et présentent même souvent des avantages pour tous les acteurs du marché.

Le plan d’action permet également d’identifier certaines questions de fond. Après que Swift et les organes du SEPA ont décidé d’introduire l’adresse hybride, il était clair que le trafic des paiements suisse suivrait également et adopterait les dates d’introduction et de conversion prévues. Il en a résulté d’autres adaptations, par exemple pour la migration vers les messages ISO 20022 avec une adaptation de la phase parallèle ou l’acceptation prolongée de l’adresse non structurée.

La version de travail interne utilisée dans les comités couvre plus d’aspects que le plan d’action publié. D’une part, elle inclut des domaines pour lesquels aucun changement n’est prévu, mais qui pourraient avoir un impact sur le développement. D’autre part, elle prend également en compte les développements pour lesquels aucune décision n’a encore été prise et qui ne peuvent donc pas être publiés. Au fil du temps, le plan d’action s’est révélé extrêmement utile. Alors que pour Swift, TARGET et l’espace SEPA, les dates d’introduction ont dû être repoussées à plusieurs reprises, la place financière suisse a pu lancer tous les projets comme prévu.

La préparation de la prochaine mise à jour a déjà commencé. Il apparaît déjà que de nouveaux facteurs d’influence, tels que HVPS+ en tant que plateforme d’harmonisation pour les infrastructures ou le développement d’EBICS 4.0 vont occuper le devant de la scène. Alors que la migration Swift sera bientôt terminée, du moins pour les messages d’instruction, la consolidation prévue de la plateforme SIC et la date butoir de 2026 pour toutes les banques de paiement pour les paiements instantanés préfigurent également l’évolution nationale pour les deux prochaines années.

Martin Walder
Head Billing & Payments Standards, SIX