Quatre cas d’application de base de la facturation eBill

Figure 1:

1. L’émetteur de factures crée la facture électronique à l’aide de son logiciel de facturation dans un format pris en charge par son partenaire réseau eBill et l’envoie au partenaire réseau via l’un des canaux sécurisés pris en charge.
2. Le partenaire réseau valide la facture électronique. S’il s’avère que la facture peut être envoyée avec succès, le partenaire réseau la convertit au format eBill de SIX et l’envoie à l’infrastructure eBill.
3. SIX accepte et valide la facture eBill. Si la facture peut être envoyée avec succès, un état de la facture positif est renvoyé au partenaire réseau.
4. Le partenaire réseau eBill renvoie l’état de la facture positif de SIX à l’émetteur de factures.
5. L’infrastructure eBill de SIX identifie la banque du payeur et transmet la facture eBill en conséquence.
6. La banque du payeur met la facture eBill à la disposition du destinataire de la facture dans son espace de banque en ligne et l’informe de sa réception.

Figure 2:

1. La validation de la facture eBill pour paiement est effectuée dans la banque en ligne par le destinataire de factures.
2. La validation de la facture par le payeur déclenche un ordre de paiement à sa banque afin de régler la facture à la date de valeur.
3. La banque du payeur informe SIX que la facture a été autorisée pour paiement.
4. SIX informe le partenaire réseau eBill que la facture a été autorisée pour paiement.
5. Le partenaire réseau eBill communique à l’émetteur de factures l’état de la facture qui est actualisé en permanence et peut contenir les valeurs suivantes: ouvert, approuvé, refusé, terminé.
6. La banque du payeur débite le compte de cette dernière et transmet le montant dû à la banque de l’émetteur de factures via le système SIC. Celle-ci crédite le montant de la facture sur le compte de l’émetteur de factures.
7. L’émetteur de factures est informé de la réception du paiement par un extrait de compte ou un avis de crédit.
8. L’émetteur de factures clôt le poste ouvert dans sa comptabilité débiteurs sur la base des informations reçues sur l’encaissement.

Figure 3:

1. Le destinataire de factures s’inscrit auprès de l’émetteur de factures via la fonction eBill de sa banque en ligne.
2. La banque du bénéficiaire signale à SIX qu’une personne s’est inscrite à la procédure eBill auprès d’un émetteur de factures.
3. SIX informe le partenaire réseau eBill qu’un destinataire de factures s’est inscrit à la procédure eBill auprès d’un émetteur de factures.
4. Le partenaire réseau eBill informe l’émetteur de factures qu’une personne s’est inscrite chez lui à la procédure eBill.
5. Dans son système de comptabilité débiteurs, l’émetteur de factures enregistre le nouveau destinataire pour la réception de futures factures par eBill.

Figure 4:

1. L’émetteur de factures établit une liste des destinataires de factures dans un format pris en charge par le partenaire réseau eBill et l’envoie au partenaire réseau via l’un des canaux sécurisés pris en charge.
2. Le partenaire réseau valide la liste. Si le format est correct, le partenaire réseau la convertit au format eBill de SIX, ce qui permettra la recherche, et l’envoie à l’infrastructure eBill.
3. SIX reçoit la demande de recherche et la valide. En répondant par oui ou par non, SIX informe l’émetteur de factures s’il peut envoyer une facture eBill au destinataire de factures. Si oui, SIX complète la réponse avec d’autres informations du destinataire.
4. Le partenaire réseau eBill fournit à l’émetteur de factures le résultat de la recherche de SIX.
5. Dans son système de comptabilité débiteurs, l’émetteur de factures modifie les paramètres des clients pour lesquels SIX a donné une réponse positive pour qu’ils reçoivent des factures eBill à l’avenir.