Mise en exploitation, à titre pilote, d’une monnaie numérique de banque centrale

Une question importante est de savoir comment réduire autant que possible les risques de règlement et de crédit lors d’opérations sur des titres tokenisés. Pour y répondre, il convient d’examiner comment se déroulent les opérations sur titres usuels aujourd’hui en Suisse. Lorsqu’une banque achète un titre auprès d’une autre banque – pour son propre compte ou celui de sa clientèle – les transferts d’argent et de titres s’effectuent le jour du règlement, selon le principe «livraison contre paiement» (delivery versus payment, DvP). La livraison des titres a uniquement lieu si l’argent est crédité sur le compte de l’établissement vendeur (et vice versa). Cela permet d’éviter les risques de règlement. Étant donné que le paiement s’effectue généralement au sein du système SIC et donc en monnaie centrale, les risques de crédit sont également réduits lors du règlement.

Pour ce qui est des opérations sur titres tokenisés, la question est de savoir comment les régler en monnaie centrale et conformément au principe DvP. La Banque nationale suisse (BNS) s’intéresse depuis longtemps à cette question dans le cadre du projet Helvetia. Une des approches à l’étude consiste à émettre de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) sur une plateforme basée sur la TRD. Au cours des deux premières phases du projet, la BNS a réalisé avec succès des études de faisabilité sur les systèmes tests. Les essais se sont déroulés sur la plateforme de SIX Digital Exchange (SDX), une infrastructure des marchés financiers basée sur la TRD et destinée à l’échange, au règlement et à la conservation de titres tokenisés.

En complément à la MNBC de gros, la BNS travaille sur deux autres approches permettant de régler la partie monétaire des opérations de gros impliquant des actifs tokenisés: un «raccordement» des systèmes de règlement d’actifs tokenisés au système SIC et l’utilisation d’argent tokenisé créé par un acteur du secteur privé, adossé à la monnaie de banque centrale et protégé conformément au droit de la faillite.

Les trois approches peuvent être définies en fonction de trois caractéristiques, à savoir l’acteur qui met à disposition la monnaie, la forme de monnaie utilisée et les destinataires. Le mécanisme de règlement constitue un aspect supplémentaire. L’acteur qui met à disposition la monnaie peut être soit une banque centrale, en Suisse en l’occurrence la BNS, – soit un acteur privé. En ce qui concerne la forme
de la monnaie utilisée, on distingue la monnaie scripturale traditionnelle et l’argent tokenisé; pour ce qui est des destinataires, on a soit une ouverture à la clientèle finale (grand public), soit une restriction aux banques commerciales ou à d’autres intermédiaires financiers (usage dit «de gros»); et pour le mécanisme de règlement, le règlement peut être intégré ou synchronisé. Un règlement intégré implique que l’argent et d’autres actifs peuvent être transférés sur la même infrastructure, sans rupture de média. C’est le cas de l’exploitation actuellement menée à titre pilote d’une MNBC de gros sur SDX. Quant au règlement synchronisé, il passe par différentes infrastructures.

La deuxième approche procède à une connexion au système de règlement brut en temps réel (RBTR), c’est-à-dire, pour ce qui est de la Suisse, au système SIC. Cela permet un règlement synchronisé des opérations sur titres tokenisés. Dans ce cadre, le règlement du côté monétaire des transactions s’effectue en monnaie scripturale et non en monnaie tokenisée. L’émetteur et les destinataires sont identiques à ceux d’une MNBC de gros (à savoir respectivement la banque centrale et les banques commerciales).

La troisième approche recourt à de l’argent tokenisé créé par le secteur privé, adossé à la monnaie de banque centrale et protégé conformément au droit de la faillite. La seule différence avec une MNBC de gros est celle de l’entité qui met à disposition la monnaie. En effet, tout comme la MNBC de gros, cet argent s’adresse aux banques commerciales, il a une forme tokenisée et il permet un règlement intégré, mais il est mis à disposition par un établissement privé.

De façon générale, la BNS s’intéresse aux nouvelles technologies et cherche toujours à réduire autant que possible les risques de règlement ainsi qu’à améliorer l’efficacité. Les travaux en cours sur la tokenisation des actifs ne sauraient être compris comme une déclaration d’intention de la BNS relative à l’émission d’une MNBC de gros ou à la mise à disposition d’un autre modèle de règlement. La BNS se doit au contraire d’agir avec prudence et perspicacité pour être en mesure, à l’avenir également, d’accomplir son mandat. La BNS rendra compte en temps utile des enseignements tirés de ces travaux.