La Suisse et le nouveau régime de paiements instantanés de l’UE

Premièrement, tous les prestataires de services de paiement (PSP) qui proposent des paiements instantanés en euros doivent pouvoir les recevoir et les envoyer 24 heures sur 24 (24/7/365). Les frais ne doivent pas être plus élevés que pour les autres virements.

Deuxièmement, les PSP doivent vérifier – gratuitement pour les consommateurs et les micro-entreprises – si l’IBAN correspond au nom de la partie bénéficiaire indiqué par la partie payante. Ils doivent en outre comparer quotidiennement les données de base avec les listes de sanctions actuelles.

Et troisièmement, les PSP doivent déclarer chaque année aux autorités compétentes tous les frais de paiement en vue d’en garantir la transparence.

Après la publication du texte définitif du règlement par la Commission européenne le 23 novembre 2024, les PSP des pays de la zone euro auront six mois après l’entrée en vigueur du règlement pour recevoir les paiements instantanés. Le même délai s’applique à l’harmonisation des prix, au screening quotidien et au reporting. Dans un délai d’un an, ils devront être en mesure d’envoyer des paiements instantanés et d’assurer le processus de vérification de la partie bénéficiaire.

À l’exception du screening des sanctions, le règlement accorde aux PSP hors zone euro des délais plus longs: 30 mois pour la réception des paiements instantanés et l’harmonisation des prix, y compris le reporting, et 36 mois pour l’envoi des paiements instantanés et la vérification de l’IBAN/du nom.

En particulier, le Wealth Management et les banques privées en Suisse montrent un grand intérêt à participer au marché de l’euro pour les paiements instantanés. Dans sa fonction principale de banque de paiement pour la place financière suisse, la SECB Swiss Euro Clearing Bank examine actuellement les possibilités d’offrir des services de paiements instantanés en euros vers et depuis la Suisse d’ici fin 2024. Cela montre que le nouveau règlement de l’UE est également important pour les pays non-membres du SEPA en euros et qu’il peut avoir un impact profond sur le paysage financier, avec tous ses avantages et défis potentiels.

Yoann Foumany
Head Customer Services, SECB