Déclaration de confidentialité de SIX

L’utilisateur consent à ce que SIX¹ traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles SIX est soumise concernant les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente déclaration.

SIX peut modifier la déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la déclaration publiée sur le site de SIX est la dernière en vigueur.

L’activité de SIX Group en tant que prestataire de services d’infrastructure dans le domaine des titres, du trafic des paiements et des informations financières requiert la collecte et le traitement de gros volumes de données. La protection des données est donc un thème central pour nous. Le principe suivant s’applique: lorsque des données sont traitées, un degré élevé de protection et de sécurité des données doit être garanti. Cela s’applique aux données de clients et de partenaires commerciaux ainsi qu’aux données de collaborateurs. En effet, la protection des données constitue avant tout la protection de la personne. Par conséquent, nous attachons une grande importance au respect des lois déterminantes, à la protection des droits des personnes et à la vie privée des personnes concernées, afin de nous conformer aux exigences légales nationales et internationales.

SIX traite les données à caractère personnel de l’utilisateur si celui-ci

• consulte les sites Internet de SIX;
• demande ou utilise des produits ou services proposés par SIX en ligne; en font notamment partie l’inscription à des services ou contenus Internet spécifiques et n’étant accessibles qu’avec une connexion personnelle, ainsi que des abonnements à des médias imprimés ou à des bulletins d’information en ligne;
• obtient, installe et/ou utilise les applications de SIX via les App Stores correspondants, ou
• participe à un jeu-concours.

Il peut arriver que des données à caractère personnel soient traitées lorsque SIX enregistre des appels téléphoniques d’utilisateurs, que ce soit pour satisfaire à ses propres obligations légales ou à des fins de formation ou d’assurance qualité.

D’une part, SIX traite les données à caractère personnel (par exemple, nom, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax) que l’utilisateur fournit à SIX et met à sa disposition explicitement et activement. Cela s’applique également lorsque l’utilisateur participe à des événements (en ligne ou en personne) organisés par SIX. D’autre part, le serveur Internet de SIX, et dans le cas de www.six-structured-products.com le serveur Internet d’Ariva.de Ltd, enregistre automatiquement les détails de la visite par l’utilisateur (par exemple, adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, site Internet d’origine, pages consultées, date, durée de la visite).

Par le biais du traitement des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration, SIX améliore la qualité des produits et des services.

Le traitement des données à caractère personnel sert principalement:

• à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Internet;
• à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing;
• à des fins d’information utilisateur sur les produits et les services de SIX, si l’utilisateur y a donné son consentement;
• au tirage au sort des gagnants des jeux-concours et distribution des prix.

SIX traite vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur. Selon la finalité de l’activité de traitement, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’une des suivantes:

(a)   il est nécessaire à la défense des intérêts légitimes de SIX, sans causer préjudice de façon disproportionnée aux intérêts ou aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur;

(b)   il est nécessaire à la préparation ou à la conclusion d’un contrat avec l’utilisateur pour les produits ou services souhaités ou à la satisfaction de nos obligations découlant d’un tel contrat;

(c)   il y a consentement de l’utilisateur.

Parmi les exemples des «intérêts légitimes de SIX» mentionnés ci-dessus figurent:

• la poursuite de certains objectifs parmi ceux susmentionnés;
• l’exercice des droits de SIX, y compris la liberté d’entreprise et le droit de propriété;
• la fourniture de produits et services et la garantie d’un niveau de service constamment élevé dans l’ensemble du SIX Group, ainsi que la satisfaction de nos clients, collaborateurs et autres parties prenantes;
• la satisfaction de nos obligations légales et prudentielles,

à condition que les intérêts de l’utilisateur en matière de protection des données ne priment pas sur ces intérêts.

L’utilisateur autorise SIX à transmettre des données à caractère personnel à ses collaborateurs, aux sociétés du SIX Group, aux personnes mandatées ou à d’autres tiers à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel l’utilisateur réside, dans le but de fournir des services et aux fins susmentionnées. Le transfert de données peut avoir lieu vers les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis. Les collaborateurs, les personnes mandatées et les autres tiers qui ont accès à des données à caractère personnel sont tenus par SIX de veiller au respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes auxquelles SIX donne accès à des données à caractère personnel au sens de la présente déclaration sont formées en conséquence concernant la sécurité et la protection des données. Si les données à caractère personnel de l’utilisateur sont transmises à des tiers dans d’autres pays, SIX assure la protection des données en garantissant le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de protection des données, par exemple par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des garanties similaires.

SIX se réserve le droit de transmettre des données à caractère personnel aux autorités gouvernementales et de surveillance et, dans le cadre de la présente déclaration, également aux prestataires d’analyse. Ce faisant, SIX se conforme pleinement à la réglementation et à la législation en vigueur ainsi qu’à toute exigence judiciaire ou officielle.

SIX protège les données à caractère personnel par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales appropriées, notamment des pare-feu, des mots de passe personnels et des technologies de cryptage et d’authentification. Si, dans des cas particuliers, des données à caractère personnel sont recueillies via un site Internet de SIX, la transmission est cryptée par la méthode de transmission de données la plus courante et la plus sûre actuellement, le protocole SSL «Secure Socket Layer».

Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la présente déclaration ont:

• le droit d’être informés des données à caractère personnel qui font l’objet d’un enregistrement par SIX (catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel ou critères permettant de définir la durée de conservation de ces données);
• le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel;
• le droit de demander la rectification des données à caractère personnel en cas d’inexactitude;
• le droit de demander la suppression des données à caractère personnel;
• le droit de demander des restrictions de traitement des données à caractère personnel;
• le droit d’obtenir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si disponible);
• le droit de s’opposer au traitement, notamment à des fins de commercialisation directe.

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints dès lors que les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits de SIX.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser ce lien.

Vous pouvez également adresser vos demandes concernant le traitement de données à caractère personnel à :

SIX Group Services AG
Responsable de la protection des données
Hardturmstrasse 201
CH-8005 Zürich
E-mail: dataprotection@six-group.com

Les utilisateurs peuvent également s’adresser à l’autorité de protection des données compétente pour eux ou bien à celle de la juridiction compétente dans laquelle la violation présumée de la loi sur la protection des données est supposée avoir eu lieu.

SIX ne conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou à la satisfaction d’exigences légales ou réglementaires.

Les sites Internet de SIX peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités ou surveillés par SIX. Les sites Internet de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration. SIX décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données à caractère personnel.

Sur les sites Internet de SIX, des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.) sont intégrées. Ces modules complémentaires permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation des sites Internet, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que sans intervention de la part de l’utilisateur, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’utilisateur a activé les boutons, des données (notamment des données à caractère personnel) sont automatiquement transmises par les modules complémentaires aux prestataires tiers correspondants. Si l’utilisateur, au moment de la visite du site Internet, est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. SIX n’a aucune incidence sur cet élément. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des données à caractère personnel sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la sphère privée.

SIX Group Services AG
Pfingstweidstrasse 110
CH-8005 Zürich
E-mail: communication@six-group.com
 

Stiftung Sammlung historischer Wertpapiere
Baslerstrasse 100
4600 Olten
Switzerland

E-Mail: info@finanzmuseum.ch

Représentant de l'UE : SIX Financial Information Deutschland GmbH à Francfort (Theodor-Heuss-Allee 108, D-60486 Frankfurt am Main).

Représentant au Royaume-Uni : SIX Financial Information UK Ltd. à Londres (6 Devonshire Square, Spitalfields, London EC2M 4YE).

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux responsables de la protection des données de SIX.

Les sites Internet de SIX utilisent des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent à SIX de suivre la visite de l’utilisateur et d’enregistrer ses préférences lorsqu’il change de page ou revient sur le site.

Les cookies servent notamment aux fins suivantes:

• enregistrement des paramètres de langue et de pays sélectionnés par l’utilisateur;
• évaluation statistique du nombre d’utilisateurs et des habitudes d’utilisation;
• amélioration de la vitesse de chargement des différentes pages.

L’utilisateur peut contrôler le fonctionnement des cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Les options correspondantes du navigateur et les instructions d’utilisation se trouvent généralement dans le manuel ou le fichier d’aide du navigateur. Si l’utilisateur rejette, bloque ou désactive les cookies, la disponibilité des services offerts par le site Internet peut s’en trouver affectée. En outre, certaines parties des sites Internet peuvent ne plus fonctionner correctement.

SIX analyse l’utilisation des sites Internet par des outils d’analyse tiers tels que Google Analytics (ci-après collectivement dénommés «prestataires d’analyse»). SIX décline toute responsabilité quant au traitement des données par les fournisseurs des outils.

Google Analytics
Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc. (ci-après «Google»), utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les informations générées par le cookie sur la visite de l’utilisateur sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Si SIX active l’anonymisation de l’adresse IP pour ce site Internet, Google raccourcit l’adresse IP de l’utilisateur dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est ensuite transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être anonymisée. Pour le compte de SIX, Google évalue les informations enregistrées afin d’établir des rapports sur l’utilisation du site Internet et de fournir d’autres services connexes pour SIX. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics peut, dans certains cas, être combinée par Google avec d’autres données collectées. 

etracker (uniquement pour SIX Structured Products)
Le site Web www.six-structured-products.com utilise les technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com) pour collecter et stocker des données à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisateurs peuvent être créés à partir de ces données en utilisant un pseudonyme. Les données collectées par les technologies etracker ne sont pas utilisées, sans le consentement spécifique du sujet de données, pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne sont pas associées aux données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme.

Vous trouverez de plus amples informations sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données) et https://www.etracker.com/datenschutz/ (informations générales sur la protection des données etracker).

Captchas
Dans certains cas spécifiques, SIX utilise le reCAPTCHA v2 de Google pour éviter l'utilisation de champs de texte par des programmes/bots automatisés. Cela permet de renforcer la sécurité de notre site web et d'éviter le spam pour les utilisateurs. Il s'agit là de notre intérêt légitime et d'une obligation légale.

Les données collectées sont des informations sur le matériel et les logiciels, telles que les données relatives aux appareils et aux applications et le résultat des contrôles d'intégrité. Ces données seront envoyées à l’adresse suivante : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données ne seront pas utilisées par Google pour des annonces publicitaires personnalisées.
De plus amples informations sont disponibles dans leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. D'autres documents sont disponibles à ces adresses : https://developers.google.com/recaptcha/, https://www.google.com/recaptcha/admin/create

Les pixels de suivi
SIX peut utiliser une technologie de marketing électronique personnalisée basée sur des "pixels de suivi" fournis par Facebook, Twitter, LinkedIn et Google. Un pixel de suivi collecte des informations à partir de l'en-tête d'une page web, comme l'adresse IP ou le navigateur d'un visiteur, qui sont transmises à un annonceur (Facebook, Google, etc.) dans le but de diffuser auprès de ses clients de la publicité en fonction de leurs intérêts personnels. SIX peut utiliser des pixels de traçage pour étudier l'efficacité de la publicité à des fins statistiques et d'études de marché. Les données collectées ne peuvent pas être utilisées pour identifier l'utilisateur car elles sont anonymes. Toutefois, les annonceurs ci-dessus stockent et traitent ces données. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ils traitent les données dans les politiques de confidentialité de Facebook, Twitter, LinkedIn et Google.

¹ Dans un souci de simplification linguistique, seule la forme masculine est utilisée dans le cadre de la présente déclaration. La forme féminine est sous-entendue.