Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Efficacité et clarté grâce à la normalisation

SIX Interbank Clearing s'engage dans différents organes et commissions traitant de questions de normalisation du trafic des paiements national et international. Elle contribue donc à ce que toutes les banques suisses puissent proposer leurs produits et prestations en temps utile sur des plateformes solides et reliées entre elles de manière adaptée au marché. Toujours en vue de faciliter le déroulement du trafic des paiements sans heurt.

La place financière suisse introduit ces normes utiles et saisit également cette occasion pour harmoniser le trafic des paiements et pour s'aligner sur la norme de paiements suisse ISO 20022. Celle-ci n'est pas seulement conforme à SEPA en ce qui concerne les paiements en euro, mais elle comprend aussi l'ensemble du trafic des paiements national et étranger.

L'harmonisation constitue la base pour un trafic des paiements en Suisse qui s'inscrive dans la durée et qui reste compétitif. Le programme d'harmonisation permettra à l'avenir d'avoir des processus de paiement plus simples et ayant une meilleure qualité de traitement. Dans le même temps, la complexité au niveau du développement et de l'entretien des systèmes de paiement diminuera. Des fonctionnalités innovantes et conviviales sont à la disposition des utilisateurs.

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Nouveautés

23.11.2023

Nouvelle version des Implementation Guidelines suisse QR-facture

La nouvelle version 2.3 des «Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture» entrera en vigueur le 21 novembre 2025.

Toutefois, le nouveau chapitre 3.8 «Prescriptions de présentation pour l’utilisation en ligne de la QR-facture» et les modifications apportées au chapitre 4.3.3 en ce qui concerne l’impression des informations du champ «Informations de facture» entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024. Ces modifications ne nécessitent aucun ajustement technique.

Toutes les modifications apportées à la version 2.2 des Implementation Guidelines sont indiquées de manière détaillée dans la documentation des modifications.

Vers les Implementation Guidelines QR-facture version 2.3

17.11.2023

Procédures de consultation relatives aux Swiss Payment Standards 2024 – partie II (autres modifications)

La partie II présenta les autres modifications contenues dans les SPS 2024. Fenêtre d'opportunité pour les commentaires: 20 novembre au 20 décembre 2023

Les résultats de la procédure de consultation seront publiés en décembre 2023 pour la partie I (paiements instantanés) et en janvier 2024 pour la partie II (autres modifications).

Les documents et les formulaires afférents sont accessibles ici: Consultations Swiss Payment Standards

07.09.2023

Procédures de consultation relatives aux Swiss Payment Standards 2024 – partie I (paiements instantanés)

La procédure de consultation publique de cette année comporte deux volets:

  • La partie I présentera les modifications en rapport avec l’introduction à venir des paiements instantanés. Sa publication est prévue pour début septembre. Fenêtre d'opportunité pour les commentaires: 5 septembre au 6 octobre 2023
  • La partie II de la procédure de consultation présentera les autres modifications contenues dans les SPS 2024. Sa publication est prévue pour fin novembre.

Les documents et les formulaires afférents sont accessibles ici: Consultations Swiss Payment Standards

05.07.2023

EBICS-Forum Schweiz 2023

Lundi, 18 septembre 2023

Ce forum se tiendra en allemand

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22.05.2023

Erratum concernant la version 4.10 de la plateforme SIC du 17 novembre 2023

Nous avons procédé à diverses modifications et précisions dans les Release Notes (cf. circulaire SIC A13/2023 dans l’extranet) en concertation avec les instances compétentes de la place financière suisse. En outre, les trois Implementation Guidelines suivantes ont été mises à jour:

  • Correction du schéma XML pacs.009
  • Correction to inconsistency in camt.056 and camt.029 XML schemas
  • Correction to camt.025 XML schema

Vers les Implementation Guidelines – Version 4.10 de la plate-forme SIC

01.03.2023

Spécifications actualisés

Les nouvelles versions des documents Swiss Payment Standards («SPS 2023») dans le domaine des messages client-banque:

  • Implementation Guidelines suisses pour virements (version 2.0.2)
  • Implementation Guidelines suisses pour Cash Management (version 2.0.2)

Les Implementation Guidelines pour le rapport de statut ne sont pas modifiées et la version 2.0.1. reste valable. La publication des Business Rules suisses actualisées suivra en mars 2023.


Spécifications relatives à la version 4.10 de la plate-forme SIC du 17 novembre 2023:

  • Implementation Guidelines – version 4.10 de la plate-forme SIC
10.01.2023

Rapport de consultation sur les Swiss Payment Standards

Le rapport de consultation sur les Swiss Implementation Guidelines pour virements, pour Cash Management et Status Report sont disponibles.

La consultation publique sur les modifications prévues dans trois Implementation Guidelines a eu lieu du 5 au 20 décembre 2022.

Les nouvelles versions des documents SPS seront publiées en février 2023. 

Vers le rapport de consultation
23.12.2022

Prolongation de l’utilisation en parallèle des versions 2009 et 2019 de la norme ISO 20022

Le conseil d’administration de SIX Interbank Clearing SA («SIC SA») a décidé de prolonger d’une année, à savoir jusqu’en novembre 2025, la phase d’utilisation en parallèle de l’ancienne norme de message ISO 20022 (version 2009) et de la nouvelle (version 2019), comme décrit dans les Swiss Payment Standards («SPS»).

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