Progrès dans l’harmonisation du trafic des paiements transfrontaliers avec ISO 20022

Connaissances requises

• connaissance de la normalisation internationale ISO 20022
• connaissance approfondie des éléments de message de la norme ISO 20022

Le coup d’envoi a été lancé le 20 mars 2023: pour la première fois, les banques ont échangé des messages de paiement ISO 20022 dans le réseau Swift standard. La migration des messages TM vers MX a commencé avec un retard d’environ six mois et devrait s’achever en novembre 2025. Eu égard à la phase parallèle, il existe encore quelques compromis dans les pratiques de marché CBPR+ sous-jacentes. Par exemple, la conversion ne peut s’effectuer souvent qu’à l’aide de troncatures et de mappages.

Toutefois, afin de profiter pleinement de l’utilisation sans cesse croissante de la norme ISO 20022 comme norme de message après la clôture de la migration, le Committee on Payments and Market Infrastructures (CPMI) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Payment Market Practice Group (PMPG), représentant les banques, ont dressé une liste des exigences relatives aux paiements transfrontaliers. Le projet a été soumis par la BRI pour prise de position sur son site Internet le 1^er mars 2023. Pour la place financière suisse, le Payments Committee Suisse a fourni un retour d’information correspondant début mai.

Principes directeurs

Les points essentiels du rapport intitulé «ISO 20022 Harmonisation requirements for enhancing cross-border payments» sont d’une part le processus de bout en bout d’un ordre de paiement client via diverses banques, éventuellement via une infrastructure centrale telle que le système SIC, jusqu’au crédit auprès de la partie bénéficiaire, et d’autre part les messages qui y sont utilisés (pain.001, pacs.008 ou camt.053).

Le groupe d'experts CPMI-PMPG a été guidé par les principes suivants lors de l’élaboration des exigences pertinentes:

Concentration sur les objectifs du G20

Les exigences d’harmonisation sont axées sur la réalisation des quatre objectifs fixés par le Groupe des 20 visant l’amélioration des paiements transfrontaliers. Ces objectifs comprennent des coûts raisonnables, une vitesse élevée, une accessibilité simple et une transparence complète. Le CPMI n’a donc proposé que des exigences qui se rapportent à au moins l’un de ces objectifs.

Neutralité de la plateforme et du réseau

Le CPMI a pris soin d’être neutre par rapport aux solutions utilisées par les établissements financiers dans le règlement de paiements transfrontaliers. Aucune préférence n’est accordée à certaines plateformes de paiement transfrontalières, à certains réseaux de messagerie ou à certains fournisseurs de services.

Orientation vers un développement futur possible

Les exigences d’harmonisation devraient s’appliquer à partir de l’achèvement de la migration du réseau Swift en novembre 2025. Entre-temps, de nombreux opérateurs de systèmes de paiement et établissements financiers devront accepter des compromis.

Ambitieux, mais réaliste

Le groupe d'experts CPMI-PMPG soumet des propositions tenant compte à la fois des objectifs du G20 et des efforts requis, et de la période cible des exigences d’harmonisation du CPMI. Le PMPG considère que certaines exigences ambitieuses sont trop coûteuses ou pas assez matures et s’abstient donc de les poursuivre.

Propositions générales et spécifiques

Les exigences maintenant formulées comprennent un catalogue défini de 17 messages ISO 20022 d’une part, et des spécifications pour l’utilisation des composants et ensembles de données correspondants d’autre part.

Par exemple, l’utilisation du message correspondant au cas d’utilisation, de listes de codes officiels ou d’un jeu de caractères restreint sont plutôt des propositions de nature générale. On trouve aussi des propositions spécifiques. Afin d’améliorer la transparence, une Unique End-to-End Transaction Reference (UETR) doit toujours être fournie et l’heure du débit effectif du compte de la partie payante doit être transmise à la partie bénéficiaire. D’autres exigences concernent la spécification des frais et des taux de conversion.

Un élément important de cette harmonisation est l’utilisation de composantes structurées et d’identifications normalisées. Cela comprend l’indication du numéro de compte, dans la mesure du possible en tant qu’IBAN, l’utilisation cohérente du BIC pour les établissements financiers impliqués ou le Legal Entity Identifier (LEI) pour les autres parties au paiement. Bien entendu, l’indication de l’adresse avec des éléments individuels clairement définis, connus sous le nom d’«adresse structurée», est également évoquée.

Enfin, le PMPG traite d’informations sur les remises, par exemple le motif de paiement, et d’autres informations de cas d’affaires. Ici également, il recommande l’utilisation d’éléments structurés. Bien qu’il soit évident que ces informations doivent être transmises sans modifications à la partie bénéficiaire dans l’ensemble de la chaîne de traitement, le groupe d'experts CPMI-PMPG le précise une fois de plus explicitement.

Le rapport du PMPG explique toutes ces propositions en les justifiant et en les accompagnant de remarques sur la mise en œuvre et sur les tableaux détaillés pour chaque composante et pour les éléments des messages ISO 20022 correspondants.

L’évaluation des retours d’information déterminera quelles seront les propositions à reprendre à l’étape suivante dans la première version des exigences du CPMI et à quoi ressemblera leur mise en œuvre sur les marchés. On peut s’attendre à ce que les banques centrales, les autorités réglementaires, les établissements financiers et les exploitants d’infrastructures de marché soutiennent ce projet s’il apporte des avantages à tous les acteurs du marché et, en particulier, aux clients bancaires sur le plan mondial. Une telle harmonisation est le complément idéal à l’utilisation mondiale des messages ISO 20022 ou des API basées sur les ressources ISO 20022.