Harmonisation des paiements: le rôle des infrastructures de marché

Connaissances requises

• Familiarité avec la normalisation (inter)nationale ISO 20022
• Connaissance du plan d’action trafic des paiements en Suisse

L’harmonisation et l’interopérabilité se sont imposées ces dernières années comme des termes omniprésents dans le trafic des paiements. La norme internationale des messages financiers ISO 20022 a réussi à passer de la simple déclaration d’intention à la mise en œuvre pratique. La transition vers ISO 20022 est-elle déjà derrière nous ou s’étend-elle encore devant nous? Pour anticiper la réponse: le voyage est certainement loin d’être terminé.

Jalons de l’introduction d’ISO 20022 en Suisse

Jetons un coup d’œil aux principales étapes de l’introduction d’ISO 20022 du point de vue de l’infrastructure financière systémiquement importante en Suisse, le Swiss Interbank Clearing (SIC). Dès la fin de l’année 2009, l’opérateur SIX a reçu la mission de concevoir une architecture orientée vers l’avenir pour le système SIC. L’une des exigences fondamentales était l’alignement strict sur la norme de messages financiers ISO 20022. Cela a jeté les bases de l’initiative de migration des paiements en Suisse. Le projet de mise en œuvre de la quatrième génération du SIC a débuté en 2011 et a abouti, entre 2015 et 2016, à l’introduction progressive de la plateforme SIC4, marquant ainsi la transition généralisée vers ISO 20022 en Suisse. En 2018, la Suisse a achevé avec succès la migration vers ISO 20022, harmonisant ainsi complètement les paiements et posant les bases de la poursuite de la numérisation du secteur financier.

Facteurs ayant influencé la mise en œuvre d’ISO 20022

L’introduction de la norme ISO 20022 en Suisse a été influencée par différents facteurs. Le SEPA a été un moteur essentiel. Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, elle fait partie de l’espace géographique SEPA depuis 2006. Cette intégration s’explique par la forte interdépendance économique entre la Suisse et l’UE. L’initiative SEPA a souligné la nécessité d’une infrastructure de paiement uniforme et a également posé une pierre angulaire importante pour l’introduction d’ISO 20022 en Suisse. Entretemps, cette norme a continué à gagner en importance. Deux autres moteurs externes extrêmement importants pour la place financière suisse méritent d’être soulignés:

• Swift CPBR+ (Cross-Border Payments and Reporting Plus): Swift a annoncé en 2017 la migration de ses formats de messages vers ISO 20022 afin d’uniformiser les paiements internationaux. CPBR+ prévoit un passage progressif à ISO 20022 pour les opérations de paiement entre 2023 et 2025/2026.
• Eurosystème T2: le système a effectué une conversion de big bang à la norme ISO 20022 pour sa plateforme de paiement T2 en mars 2023.

Dans le monde entier, la conversion de différents marchés financiers s’est entretemps nettement accélérée grâce à des programmes correspondants d’importantes infrastructures de marché. Ainsi, en Australie, le High Value Clearing System (HVCS) en mars 2023, en Grande-Bretagne, le Clearing House Automated Payment System (CHAPS) en juin 2023. Aux États-Unis, la Federal Reserve Bank a annoncé l’introduction d’ISO 20022 pour le Fedwire Funds Service en mars 2025. Dès juillet 2023, le service de paiement instantané FedNow a commencé à fonctionner sur la même base. CHIPS, le plus grand système privé de compensation et de règlement en USD – exploité par The Clearing House – est quant à lui passé à la norme en avril 2024. Le précurseur en dehors de la Suisse a été la Canadian Payments Association qui, sous la supervision de la banque centrale canadienne, a mis en service son système Lynx dès 2021 et soutient l’utilisation de bout en bout de la norme ISO 20022 depuis novembre 2022.

Quel est le rôle des infrastructures de marché dans la prochaine étape?

Pour favoriser l’interopérabilité, les infrastructures de marché doivent coopérer activement et échanger des informations. Ce dialogue permet, d’une part, d’identifier les différences locales sur les différents marchés et, d’autre part, d’harmoniser le cadre sous-jacent dans le cadre d’une pratique de marché globale et transversale.

HVPS+: la réponse aux défis

High Value Payments Systems Plus (HVPS+) est une association industrielle d’infrastructures de marché de premier plan qui se consacre à l’harmonisation et à l’interopérabilité des paiements dans le monde entier. Mais que propose exactement HVPS+ en réponse aux défis qui en découlent?

L’HVPS+ définit des principes et des objectifs pour permettre le développement et l’interopérabilité des paiements transfrontaliers et nationaux selon ISO 20022. Ces principes visent à garantir que les mises en œuvre des messages ISO 20022 sur les différents marchés restent à jour et que les divergences soient minimisées. Un autre objectif important est de promouvoir l’échange ouvert d’informations entre les infrastructures de marché.

SIX est un membre actif de l’HVPS+ depuis 2016. Au cours de l’année 2023, HVPS+ s’est reformée pour répondre aux besoins actuels des infrastructures de marché. Parallèlement, elle a lancé une «ISO 20022 Payments Interoperability Charter», qui présente les principes de base communs et doit être considérée comme une déclaration d’intention des parties concernées. En avril 2024, SIX et la BNS ont officiellement déclaré ensemble leur soutien à la charte au nom de l’infrastructure du marché financier suisse.

Répercussions de l’HVPS+ sur le plan d’action trafic des paiements en Suisse

Sous la devise «Par étapes vers l’objectif», SIX entretient depuis des années le «Plan d’action trafic des paiements en Suisse». Les «moteurs exogènes», qu’elle observe activement pour le compte de la place financière suisse, constituent un élément important de ce plan d’action.

L’HVPS+ n’a pas la prétention de remplacer, par la pratique de marché globale mise à disposition, la pratique de marché autonome de l’infrastructure SIC selon ISO 20022. Au contraire, l’HVPS+ s’inscrit comme une initiative globale supplémentaire parmi les moteurs exogènes. Il faut s’attendre à ce que les Guidelines définies en commun par les infrastructures de marché leaders au niveau international trouvent progressivement leur place dans la pratique de marché suisse.

Ce qui est encore plus crucial, c’est que l’HVPS+ (High Value Payment Systems Plus) est une association mondiale de l’industrie qui réunit tous les acteurs pertinents. Bien que le niveau de maturité et les besoins des marchés individuels en matière d’ISO 20022 puissent varier dans le détail à l’échelle mondiale, l’objectif global reste le même. L’HVPS+ offre un cadre propice au partage d’expériences. La Suisse peut apporter une grande expérience dans ce domaine, tout en bénéficiant également des leçons apprises d’autres marchés pour une amélioration continue.

Roman Locher
Senior Standards Manager, SIX