Retard de CGI et ses conséquences sur la Suisse

Connaissances requises

• Connaissance approfondie des normes ISO 20022 et Swift FIN
• Familiarité avec les Swiss Payment Standards

L’initiative Common Global Implementation (CGI) a pour objectif de simplifier les différentes implémentations dans le trafic des paiements entre les entreprises et les banques en favorisant l’acceptation de l’ISO 20022 XML. Ceux qui attendaient la publication, annoncée pour novembre 2023, des directives CGI pour l’interface client-banque des nouvelles versions de messages ISO 20022 ont été déçus. En effet, la publication de ces directives, initialement annoncée pour novembre 2022 et également reportée en raison du retard de la date de début de la migration vers les messages ISO 20022 dans le réseau Swift, n’est toujours pas disponible. Cela n’a rien d’étonnant, car le CGI est un projet très ambitieux. L’objectif est d’aider les entreprises actives au niveau international et ayant une large pratique du marché à traiter leurs opérations de paiement dans un format uniforme. Alors pourquoi ce nouveau retard?

D’une part, probablement en raison du manque de demande. La version actuelle est toujours adaptée à tous les cas de figure et tant que les banques n’auront pas majoritairement adopté les messages MX conformes à la norme ISO 20022 dans le réseau Swift, la nouvelle version n’apportera aucune valeur ajoutée. À cela s’ajoute le report du début de la conversion pour Swift à mars 2023, déjà mentionné, et le report pour SEPA à mars 2024. De plus, Swift a maintenant décidé d’introduire à partir de novembre 2025 un nouveau type d’adresse structurée – appelée adresse hybride – qui est pertinente pour les parties impliquées dans un paiement.

Paiements transfrontaliers versus paiements nationaux

Un autre point important reste à clarifier: il existe des acteurs du marché pour lesquels le CGI couvre en premier lieu les paiements transfrontaliers. Pour les paiements nationaux, les règles du pays d’origine devraient s’appliquer. D’autres sont d’avis que CGI devrait également permettre les paiements nationaux, afin qu’il soit plus facile, notamment pour les entreprises actives au niveau international, de traiter les ordres de paiement à partir d’un système central dans le plus grand nombre possible de pays et de réseaux. Cette question revêt également une grande importance pour la communauté suisse. Car avec la QR-facture, nous avons un mode de paiement qui domine sans conteste le marché local et qui couvre environ deux tiers des ordres de paiement. Mais il s’agit clairement d’une mise en œuvre nationale et les éléments nécessaires ne sont pas soutenus par tous les marchés. Tout dépendra donc de la question de savoir si, avec CGI, les ordres de paiement avec des références QR seront également possibles. Un autre aspect est le fait que les Swiss Payment Standards (SPS) couvrent déjà les trois principaux réseaux: les systèmes RBTR suisses SIC/euroSIC, SEPA et CBPR+. Il n'y a donc pas de besoin urgent en Suisse d'une pratique indépendante qui ne comprendrait que les paiements transfrontaliers via Swift, c'est-à-dire CBPR+.

Ce qui a été décrit jusqu’à présent se rapporte à la passation des ordres, c’est-à-dire aux directives CGI pour le pain.001 et le pain.002. Le reporting est tout aussi important, si ce n’est plus, pour l’automatisation du traitement des transactions. Et ici, les acteurs du marché sont confrontés à une étape bien plus importante dans le contexte international. Alors que la pénétration du reporting avec les messages camt.05x est désormais très élevée et que de nombreux cas d’application dépendent déjà des données plus volumineuses en Suisse, TM940/942 domine encore dans la gestion dans le contexte mondial. Alors que dans l’approche multibancaire globale, les acteurs du marché peuvent recevoir des informations de compte via Swift FIN, c’est-à-dire avec les définitions TM940 de Swift, de manière simple et économique, différents marchés nationaux ou certaines banques ont développé avec leurs partenaires logiciels des codages sophistiqués pour TM940 qui permettent déjà un haut degré d’automatisation. Contrairement à pain.001/002, il n’existe pas de directives pour camt.05x dans l’espace SEPA non plus.

Questions sur questions

Pour réussir le passage aux messages ISO 20022 pour le reporting, les instances internationales de normalisation doivent donc encore effectuer quelques travaux préparatoires et clarifier ce qui doit servir de base à de telles Implementation Guidelines. Élargiront-ils les directives CBPR+, axées sur les transactions interbancaires, aux aspects relatifs aux clients? L’European Payments Council publiera-t-il de nouvelles directives de reporting pour le SEPA? Quel sera exactement le champ d’application des futures directives CGI? Est-ce que seules les entrées et les sorties de paiement seront décrites ou également d’autres transactions?

Pour les acteurs du marché suisse, il sera décisif de savoir dans quelle mesure les spécificités nationales pourront également être représentées par des messages CGI et quelle sera l’ampleur de la différence par rapport aux directives SPS. Les SPS utilisent déjà aujourd’hui des schémas aussi ouverts que possible. Le défi se situe moins au niveau des messages que dans les éventuelles différences dans l’occupation des éléments, dans les validations et dans des règles plus strictes concernant le caractère obligatoire d’éléments en soi facultatifs. Nous constatons d’ores et déjà que les banques étrangères actives en Suisse ont du mal à remplir les exigences des SPS. Et avec l’élargissement du jeu de caractères, adapté à l’évolution dans les registres officiels de la Suisse, s’ajoute un autre complément qui n’a pas encore été reproduit au niveau international. Nous ne devons pas reprendre tout cela dans es directives CGI en Suisse, à moins que cela ne soit absolument nécessaire pour le traitement de bout en bout, comme la référence QR.

L’objectif des représentants suisses dans les groupes de travail CGI est, d’une part, de soutenir les directives CGI au niveau national et, d’autre part, de ne pas créer de contradictions avec les directives SPS qui ont fait leurs preuves et qui sont surtout largement mises en œuvre. En novembre 2025, la phase parallèle prendra fin et nous ne nous appuierons plus que sur les nouvelles versions de messages ISO 20022. Les banques pourront certes continuer à proposer à leurs clients d’utiliser également les versions de messages traditionnelles. Mais nous ne pourrons alors plus garantir que tous les cas d’application seront couverts de manière continue. Cela vaut également pour les offres CGI existantes. Le temps disponible pour une migration sera donc de plus en plus court.

Martin Walder
Head Billing & Payments Standards, SIX