La «QR-facture light» dans la zone SEPA

Connaissances requises

• Application des Implementation Guidelines pour QR-facture

L’European Payments Council (EPC) a défini des lignes directrices sur la façon de simplifier la saisie des données pour l’initialisation d’un virement SEPA avec un code QR normalisé en Europe. Sur moins de cinq pages, le document décrit ainsi un ordre de paiement qui permet à la partie effectuant le virement de lancer simplement le processus de paiement en scannant le code QR.

Cas d’utilisation comparables

Mesuré à l’aune de la QR-facture, qui est basée sur 150 pages de spécifications techniques, le code QR EPC est un poids plume, pour ainsi dire une «QR-facture light». Il est certes directement comparable avec la QR-facture suisse en ce qui concerne les cas d’utilisation, mais il se limite en outre au minimum syndical. La norme EPC ne contient ainsi pas de spécifications pour la conception visuelle et renonce systématiquement aux informations et fonctions qui ne sont pas essentielles à un virement. Inutile de chercher des propriétés correspondant, par exemple, au QR-IBAN, à la référence QR, au débiteur final ou aux procédures alternatives (tableau 1).

À l’instar de la QR-facture, le code QR EPC convient aux applications où les informations de virement enregistrées dans le code QR apparaissent également en texte en clair. Cela permet à la partie payante de vérifier l’exactitude des données enregistrées dans le code QR.

Pour les cas d’utilisation dans lesquels la partie bénéficiaire présente un code QR à la partie payante au point d’interaction (par ex. au terminal de paiement d’un magasin ou dans le panier d’un distributeur en ligne), EPC recommande un code QR différent, à savoir celui décrit dans la norme EPC «Standardisation of QR-codes for Mobile Initiated SEPA (Instant) Credit Transfers».

De la même manière que pour la QR-facture, le processus commence selon EPC avec la partie bénéficiaire indiquant le code QR sur une facture. Après réception de la facture, la partie payante numérise le code QR avec le smartphone ou un autre appareil terminal via la fonction appropriée dans son application de paiement/bancaire. De cette façon, les détails du paiement figurant dans le code QR peuvent être automatiquement transférés dans les champs corrects de l’application de paiement. La partie payante vérifie ensuite les données de transaction dans l’application de paiement pour libérer le paiement.

Des années-lumière en avance

Le document EPC est de nature purement informative. Il n’y a donc pas d’obligation pour les émetteurs de factures ou les prestataires de services de paiement de mettre en œuvre la norme. La Suisse a des années-lumière d’avance sur les autre pays SEPA grâce à l’introduction généralisée de la QR-facture à l’automne 2022 et à la normalisation étendue. Le temps nous dira si la QR-facture est visionnaire. Cela dépend notamment aussi de l’ajout ou non de fonctionnalités similaires au code QR EPC au cours des prochaines années.

Tableau 1: QR-facture et code QR EPC en comparaison

Tableau 2: Le code QR EPC

Peter Ruoss
Product Owner Payment Software Partnerships, UBS Switzerland AG