Les stablecoins comme nouvelles infrastructures de marché financier?

Avec l’émergence d’arrangements stablecoin et leur impact potentiel sur la stabilité du système financier, des groupes d’États de grandes puissances économiques (G7, G20) et le Financial Stability Board ont appelé les organismes de normalisation à adapter les normes existantes de manière appropriée. Au début d’octobre 2022, un rapport conjoint a été publié par le Committee on Payments and Market Infrastructures (CPMI) et l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), qui assument conjointement la responsabilité des normes appropriées pour la fonction de paiement en stablecoins.

Le CPMI et l’IOSCO y proposent des lignes directrices pour l’application des principes fondamentaux régissant les infrastructures des marchés financiers (IMF) aux arrangements stablecoin considérés comme des IMF d’importance systémique. D’une part, le rapport indique clairement que, tout comme les IMF traditionnelles, par exemple les systèmes de paiement, les arrangements stablecoin doivent se conformer aux principes de base des IMF d’importance systémique (mêmes risques, mêmes règles). D’autre part, les propriétés remarquables et nouvelles des stablecoins sont discutées à la lumière de ces principes fondamentaux:

1. l’utilisation possible d’un nouveau moyen de paiement comme alternative à l’argent de banque centrale ou commerciale;
2. les interactions possibles entre plusieurs fonctions d’un arrangement stablecoin (en plus de la fonction de paiement, il faut mentionner ici en particulier les fonctions d’émission et de stabilisation de la valeur);
3. le degré possible de décentralisation des fonctions opérationnelles et de la structure organisationnelle;
4. l’utilisation potentiellement étendue de nouvelles technologies telles que les registres distribués (DLT).

Ces caractéristiques sont discutées à la lumière des principes concernant la gouvernance, la gestion des risques, la finalité et les moyens de paiement. En ce qui concerne les moyens de paiement, l’application concrète des principes fondamentaux pour les IMF dépendra du cadre réglementaire pour d’autres fonctions de base des arrangements stablecoin. Ce cadre doit encore être élaboré au niveau international par divers organismes de normalisation. À l’heure actuelle, le CPMI et l’IOSCO s’intéressent également aux arrangements stablecoin dont la fonction de stabilisation est basée sur des garanties libellées en plusieurs monnaies nationales. La conception holistique de la réglementation des arrangements stablecoin est donc toujours en cours.

Thomas Nellen
Stabilité financière – Surveillance, Banque nationale suisse