Future Talk avec Prof. Dr. iur. Cornelia Stengel, avocate spécialisée dans le droit des marchés financiers et de la protection des données et associée chez Kellerhals Carrard

La Banque nationale a lancé l’exploitation pilote de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros pour les transactions interbancaires. Quels sont les principaux défis juridiques liés à l’introduction de l'argent tokenisé créé par le secteur privé en Suisse?

Du point de vue du droit civil, il s’agira probablement avant tout de clarifier la forme et la qualification juridique. Il faut notamment distinguer deux systèmes de transmission différents. D’une part, le système d’instruction traditionnel avec des intermédiaires, dans lequel, par exemple, le payeur demande à sa banque d’effectuer une écriture en faveur du bénéficiaire. D’autre part, le transfert direct d’actifs numériques entre le payeur et le bénéficiaire, rendu possible par la loi sur la technologie des registres distribués (TRD).

Des questions de droit des marchés financiers y sont étroitement liées, comme celle de savoir si la monnaie par jeton peut être qualifiée de titre ou si cette qualification doit être évitée. Mais il faut en outre répondre par exemple à des questions de droit monétaire, comme celles relatives à l’accès ou aux fonctions de l'argent tokenisé créé par le secteur privé, ou à son éventuel statut de moyen de paiement légal.

Enfin, les questions liées à la protection des données personnelles et à l’autodétermination en matière d’information doivent être examinées très tôt dans la phase de conception. Ces questions sont en partie liées au droit des marchés financiers, notamment aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comment l’économie réelle bénéficierait-elle de l’introduction de cet argent?

L'argent tokenisé créé par le secteur privé pourrait circuler rapidement et directement entre les entreprises participantes ou leur clientèle. Cela permettrait de réduire les coûts de transaction et d’augmenter l’efficacité. Les futurs modèles commerciaux reposent de plus en plus sur l’achat de services, en partie rendus possibles directement par les machines utilisées (Internet des objets) et réglés par de très petites sommes. En particulier pour les services numériques comme la musique ou la vidéo en streaming, l'argent tokenisé peut résoudre des défis tels que la micro-fragmentation, les coûts de transaction et la complexité de la facturation et de la gestion des paiements.

Quels sont les avantages de l'argent tokenisé pour le commerce des titres?

Avec la loi TRD, la Suisse a créé les bases d’un commerce direct et efficace de tous types d’actifs sous forme d’actifs numériques. Mais il manque encore le volet espèces (cash leg), c’est-à-dire l'argent tokenisé pour le paiement de ces actifs dans la même transaction. Dans ce contexte, il faut également penser à l’exécution d’opérations sur titres, comme le paiement de dividendes sur les actions, qui pourrait être entièrement automatisé et effectué en temps réel – et non pas avec deux jours d’écart comme c’est le cas aujourd’hui.

En fin de compte, l’introduction de l'argent tokenisé est une question d’infrastructure et de souveraineté nationale suisse en matière de trafic des
paiements.