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Options de règlement pour les emprunts internationaux

Le règlement des emprunts internationaux (International Bonds) suit différents schémas selon la situation des parties impliquées. L'illustration et les commentaires ci-après présentent les s chémas de processus dans le cas de transactions «locked-in»:

  • Interne: transaction entre membres SIX Securities Services
    Dans ce cas, les deux parties prenant part à la transaction conservent leurs portefeuilles de titres auprès de SIX Securities Services. Ce processus correspond au clearing automatique d'une transaction en francs suisses, à la différence près que la transaction est exécutée dans la monnaie étrangère concernée. Les parties contractantes ont la possibilité d'ouvrir auprès de SIX Securities Services ou EuroSIC un compte espèce dans la monnaie en question.
  • Frontalier: transaction entre un membre SIX Securities Services et un membre direct
    Ce schéma s'applique quand une des parties contractantes conserve ses emprunts internationaux auprès de Clearstream Luxembourg ou Euroclear Bank.
  • Acheminement: transaction entre membres directs
    Ce schéma entre en ligne de compte quand les deux parties conservent leurs positions en emprunts internationaux auprès de Clearstream Luxembourg ou Euroclear Bank. Dans ce cas de figure, SIX Securities Services intervient uniquement à titre d'agent d'acheminement et non pas en tant qu'organisme de règlement.

Règlement de transactions d'acheminement

Selon le lieu du règlement des contreparties, les ordres sont acheminés vers Euroclear Bank ou vers Clearstream Luxembourg. Dans le cas du scénario d'acheminement, les instructions de règlement sont en général transmises automatiquement au lieu de règlement en question.

Règlement de transactions transfrontalières

Dans le cas de transactions transfrontalières, les instructions de règlement sont transmises de façon entièrement automatisée à Euroclear Bank ou à Clearstream Luxembourg en soirée, la veille de la date valeur, afin d'éviter tout blocage des positions chez SIX Securities Services. À la date valeur, le règlement proprement dit a lieu dans l'organisme de dépôt collectif international concerné (ICSD). Dans le cas de transactions entre SIX Securities Services et Euroclear Bank ou Clearstream Luxembourg, le transfert des titres et des fonds demeure totalement transparent.

Il n'est pas nécessaire de connaître le lieu de dépôt des titres de la contrepartie. Chaque participant du marché peut librement choisir le lieu du règlement ainsi que le compte de dépôt.