Trafic des paiements en Suisse

Trafic des paiements en Suisse

Par étapes vers l’objectif

Le programme de normalisation et d'harmonisation des processus du trafic des paiements est réalisé conformément au plan de mise en œuvre défini par la place financière suisse.

Découvrez ci-dessous notre plan d'action. Survolez les différents éléments pour en savoir plus sur les changements à venir.

Plan d'action du trafic des paiements en Suisse

 
Informations et recommandations pour l’utilisation de normes dans le domaine du trafic des paiements pour la place financière suisse et du Liechtenstein

Développements à venir

Prolongation de l’utilisation en parallèle des différentes versions de messages ISO 20022

Le Payments Committee Switzerland (PaCoS) a décidé de prolonger jusqu’en novembre 2026, la phase d’utilisation en parallèle de l’ancienne norme de message ISO 20022 (version 2009) et de la nouvelle (version 2019), comme décrit dans les Swiss Payment Standards (SPS). La place financière suisse tient ainsi compte des évolutions à l’échelle internationale (dans un environnement Swift, par exemple) et permet par-là aux fournisseurs de logiciel, aux établissements financiers et à leurs clientèles en Suisse une planification plus rentable et plus efficace de leurs mesures de transition.

Dans le cadre des SPS, les établissements financiers et leurs fournisseurs de logiciel sont tenus d’accepter et de mettre à disposition les anciennes versions (pain.001.001.03, pain.002.001.03 et camt.05x.001.04) en parallèle des nouvelles versions de messages jusqu’au Standards Release qui aura lieu en novembre 2026. Jusqu’en novembre 2026, les schémas SPS correspondant à la version 2009 ne seront plus adaptés qu’en cas de dispositions réglementaires obligatoires. Pour l’utilisation de nouveaux éléments ou de services, les SPS seront développés seulement sur la base des nouvelles versions de messages (pain.001.001.09, pain.002.001.10 et camt.05x.001.08, par exemple). Plus d’informations et de fiches d’information

Avantages en résultant

Délai de réalisation

plus long pour les adaptations complexes à l’interface client-banque.

Date commune

pour l'introduction des nouvelles versions de messages ISO 20022 et le traitement côté destinataire de messages camt utilisant le jeu de caractères élargi.

Description

La place financière suisse s’adapte au cadre international et a introduit de nouvelles versions de messages dans les SIC Implementation Guidelines et les Swiss Payment Standards (SPS) à compter de novembre 2022. Une phase parallèle est prévue pour les SPS jusqu’en novembre 2026.

Raison de l’adaptation

Swift utilise à partir de mars 2023, pour l’introduction de versions de messages ISO-20022, l’état de 2019. L’EPC a décidé de suivre l’exemple à partir de mars 2024. Dans le cadre d’une taskforce ad hoc composée d’expert-e-s de SIX et des banques PaCoS, des éclaircissements étendus ont été faits et il a été constaté qu’un changement simultané ou à bref délai est recommandé aussi bien pour les transmissions dans SIC que pour la passation d’ordres par des clients finaux. Cela permet d’éviter la perte de données et le post-traitement manuel. Avec le release SIC de novembre 2022, le RBTR a déjà passé aux nouvelles versions de messages.

Adresses structurées et hybrides dans le trafic des paiements suisse

Description

La place financière suisse fait migrer le trafic des paiements vers les adresses structurées et hybrides, tant pour les paiements transfrontaliers (SEPA, Swift) que pour les paiements domestiques (SPS, SIC) conformément à la norme ISO 20022. Tant l’adresse structurée que l’adresse hybride favorisent l’identification correcte des parties impliquées dans un paiement. La place financière suisse répond ainsi aux exigences des autorités de régulation mondiales en matière de surveillance plus transparente et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Développements récents

Swift (Cross-Border Payments and Reporting Plus, «CBPR+») et l’EPC (SEPA Rulebooks) avaient initialement prévu l’utilisation obligatoire de l’adresse structurée ou hybride à partir de novembre 2026. Durant l’été 2026, tant Swift que l’EPC ont décidé, à la demande de différents acteurs du marché, de suspendre l’échéance prévue pour novembre 2026. L’adresse non structurée peut donc continuer d’être utilisée pour l’instant dans le réseau Swift.

Les adresses structurées et hybrides étant déjà largement établies dans le trafic des paiements suisse et liechtensteinois, le Payments Committee Switzerland («PaCoS») a décidé qu’aucune adaptation de la date d’introduction n’était nécessaire. La migration vers les adresses structurées, ainsi que l’abandon des adresses non structurées, déjà engagés dans le trafic des paiements suisse et prévus pour novembre 2026, seront poursuivis comme prévu.

Les Implementation Guidelines suisses SPS 2026 et les Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, version 2.4, valables à partir du 14 novembre 2026, restent donc inchangées et demeurent en vigueur.

La release SIC du 13 novembre 2026 sera mise en œuvre comme prévu, mais avec un périmètre adapté. Afin de ne pas entraver les transmissions depuis ou vers le réseau Swift, il sera renoncé à la validation des adresses. Il convient dès lors de noter que des ordres de paiement comportant des adresses non structurées pourront continuer d’être reçus (voir les Release Notes SIC Platform Release 5.3, Anglais).

Particularités

  • Depuis mars 2023, seule l’adresse structurée est autorisée dans le trafic des paiements transfrontalier (type de paiement «X») pour les parties «Ultimate Creditor» et «Ultimate Debtor».
  • L’utilisation de l’adresse hybride est possible depuis novembre 2025 pour toutes les parties et tous les types de paiement («D» pour les paiements domestiques, «S» pour SEPA, «X» pour les paiements transfrontaliers et les paiements domestiques en monnaie étrangère).
  • Le 22 novembre 2025, les Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, version 2.3, sont entrées en vigueur. Depuis cette date, seule l’adresse structurée est autorisée dans la QR-facture. Informations complémentaires et aides à la mise en œuvre
  • L’utilisation de l’adresse structurée/hybride deviendra obligatoire à partir de novembre 2026 pour toutes les parties et tous les types de paiement («D» pour les paiements domestiques, «S» pour SEPA, «X» pour les paiements transfrontaliers et les paiements domestiques en monnaie étrangère) dans le cadre des Swiss Payment Standards («SPS»). À partir de novembre 2026, les éléments d’adresse «Town Name» et «Country» devront dans tous les cas être remplis avec un contenu correct lorsqu’une adresse est utilisée. Informations complémentaires et fiches d’information
  • Dans le cadre de leur offre à la clientèle, les banques peuvent continuer à proposer des options supplémentaires prises en charge en dehors des Swiss Payment Standards. Cela peut également inclure l’adresse non structurée.

Exemple d’une adresse non structurée, d’une adresse structurée et d’une adresse hybride

Description

Les caractères du jeu Unicode UTF-8 peuvent être utilisés dans les messages XML ISO 20022. Selon les Swiss Payment Standards (SPS),le sous-ensemble de caractères suivant est autorisé: caractères imprimables des blocs Unicode suivants:

  • Basic-Latin (Unicodepoint U+0020 – U+007E)
  • Latin1-Supplement (Unicodepoint U+00A0 – U+00FF)
  • Latin Extended-A (Unicodepoint U+0100 – U+017F)

Raison de l’adaptation

La réglementation actuelle (jusqu’en novembre 2022) était difficilement interprétable d’une part et obsolète d’autre part. En particulier en Suisse latine, des retours d’expériences négatives ont régulièrement été enregistrés. Le groupe de travail ISO 20022 TP Suisse a donc décidé d’adapter ce point dans le cadre du changement de version et aussi d’anticiper des développements futurs (par exemple jeu de caractères uniforme pour tous les registres de personnes à partir de janvier 2024 – phase parallèle de deux ans (voir le communiqué de presse de la Confédération). Les SIC Implementation Guidelines ont été adaptées en conséquence.

Dans notre glossaire, vous trouverez les termes relatifs aux normes de paiement et aux trafic des paiements en Suisse.
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