Place financière suisse: plus de souveraineté des données

Aerial view of a dam, symbolizing the two sides of the CSDR coin: data quality for cash penalty calculation and reconciliation for settlement reporting, highlighted in the "Two Sides of the CSDR Coin" webinar.

Auteur

Fabio Tobler Sven Siat

Publié

5 septembre 2024

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Au plus tard depuis l’introduction des bannières de cookies sur Internet, les entreprises et les particuliers sont devenus beaucoup plus sensibles à l’utilisation des données personnelles. De nombreux pays, notamment l’Union européenne avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), mettent l’accent sur le fait que les données à caractère personnel appartiennent aux personnes concernées. Pour ces personnes, cela se traduit par des droits sur leurs propres données, notamment des droits d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que le droit à la portabilité des données. Dans un monde idéal, nous aurions donc le contrôle total de toutes nos données, qui seraient accessibles de manière transparente, et nous pourrions les utiliser de manière consciente et appropriée dans notre vie quotidienne privée et professionnelle.

Toutefois, la lenteur des progrès dans la mise en œuvre d’une législation ambitieuse en matière de protection des données illustre sa complexité. La plupart des secteurs ne sont même pas en mesure de le faire, soit parce qu’ils ne disposent pas du savoir-faire et des capacités technologiques nécessaires, soit parce que cela ne présente tout simplement aucun intérêt économique pour eux. Jusqu’à présent, ce sont surtout les groupes technologiques et les entreprises en ligne qui sont concernés, car ils sont tellement en avance en la matière que leur utilisation des données a parfois dû être strictement réglementée. Mais avec l’open banking, c’est justement le secteur financier, souvent perçu comme poussiéreux, qui travaille sur les bases d’un échange de données ouvert, sûr et orienté vers le client. Et ce, non seulement entre les prestataires de services financiers, mais aussi au-delà des frontières du secteur. La Suisse n’est pas en reste, même si les développements destinés au grand public ont jusqu’ici été plutôt discrets. Les choses pourraient bientôt changer avec le lancement des premières offres multibanking pour la clientèle privée en 2025.

L’open banking à l’échelle internationale

Mais reprenons les choses dans l’ordre. L’open banking poursuit des objectifs similaires à ceux des bannières de cookies, mais pour les services financiers. Les clients des banques peuvent, s’ils le souhaitent, transmettre leurs données bancaires à des prestataires tiers, comme les fintechs, afin d’utiliser leurs produits et services alternatifs. L’échange de données ouvert entre les banques et les tiers vise non seulement à renforcer le contrôle et la transparence sur ses propres finances, mais aussi à encourager l’innovation et la concurrence dans le secteur financier.

Afin d’accélérer le développement de ce marché, la majorité des principaux pays industrialisés ou en développement ont désormais introduit des directives recommandées ou obligatoires, ou sont en train de les développer. Cela signifie notamment que les données des comptes de paiement s’étendent à presque tous les domaines financiers et qu’ainsi, outre les banques, d’autres établissements financiers tels que les assurances, les sociétés d’investissement, les caisses de pension ou les fintech elles-mêmes sont impliqués. On ne parle alors plus d’open banking, mais d’open finance. On trouve des exemples de réglementation importants dans l’UE, en Grande-Bretagne et, plus récemment, aux États-Unis. Jusqu’à récemment, ces derniers misaient sur une approche axée sur le marché, où le secteur financier devait mettre en œuvre l’open finance de manière autonome.

Où en est la Suisse?

En Suisse aussi, les règles de protection des données sont strictes. La loi fédérale suisse sur la protection des données et le règlement complémentaire sur la protection des données, qui s’inspirent fortement du RGPD européen, imposent des obligations claires aux entreprises qui stockent et traitent des données. L’open finance n’est pas encore ancrée dans la loi, mais elle se trouve bien sur le radar du Conseil fédéral.

Dans son rapport «Digital Finance: champs d’action 2022+» de fin 2022, il postule que l’open finance est un élément central de la numérisation de la place financière suisse, aux côtés de thèmes comme l’intelligence artificielle et la DLT. Alors que les États-Unis ont entretemps pris le train en marche en matière de réglementation, la Suisse continue donc de suivre une approche axée sur le secteur. Elle est bien positionnée et des évolutions prometteuses se dessinent, même si elles sont lentes. En juin, le Conseil fédéral partageait également ce point de vue dans son dernier communiqué de presse sur l’open finance, dans lequel il qualifiait les progrès actuels du secteur de «suffisants pour le moment».

Le succès grâce à la normalisation

L’open banking n’est pas une idée totalement nouvelle. Son intention non plus. Depuis longtemps déjà, les banques s’associent à des fintechs sélectionnées ou à d’autres banques pour proposer à leur clientèle des services à valeur ajoutée décisifs. L’innovation réside dans la normalisation de ces offres et leur mise à l’échelle sans précédent sur le marché. Cela permet à un groupe cible beaucoup plus large de profiter facilement de ces services.

Grâce à une forte coopération, le secteur financier suisse a atteint un haut niveau de normalisation dans la mise en œuvre de l’open banking. Swiss Fintech Innovations, un organe central du secteur, travaille avec les banques, les fintechs et les fournisseurs d’infrastructure pour définir les normes d'interface nécessaires, c’est-à-dire les règles et les spécifications qui définissent de manière uniforme quelles données doivent être échangées avec qui et dans quel format via une interface technique (API). Actuellement, de telles normes sont définies pour le trafic des paiements et la gestion de fortune. Des plateformes API uniformes et sécurisées, comme bLink de SIX, permettent aux banques et aux fintechs qui s’y connectent de mettre en œuvre ces normes de manière efficace et évolutive. Des fournisseurs et exploitants de systèmes bancaires centraux tels que Swisscom, Avaloq, Finnova, Inventx ou ti&m se sont spécialisés, en collaboration avec des plateformes API, dans l’intégration et la gestion opérationnelle des API dans les banques. Au cours des dernières années, cela a donné naissance à un écosystème en pleine expansion, qui fait avancer de nouvelles offres d’open banking en Suisse.

Le multibanking augmente la souveraineté des données pour les comptes privés, les applications bancaires et les fournisseurs tiers permettent une gestion financière complète.

L’accent sur les PME

Malgré les progrès, un regard critique s’impose. Jusqu’à présent, les offres suisses se concentrent surtout sur les entreprises, plus précisément sur les PME suisses. Celles-ci en profitent surtout dans le domaine de la comptabilité, dans la mesure où les avoirs bancaires et les mouvements de transactions de plusieurs comptes bancaires peuvent être affichés en temps réel dans une solution comptable telle que bexio, Klara ou Abaninja. En outre, les PME peuvent transférer leurs paiements directement depuis une telle solution tierce vers leur banque en ligne habituelle. L’application ePost offre déjà cette possibilité, y compris aux particuliers.

La situation est similaire en matière de gestion de patrimoine. Les gestionnaires de patrimoine indépendants peuvent intégrer les données de position et de transaction des banques dépositaires dans leur système de gestion de portefeuille via des interfaces standardisées et, inversement, transmettre des ordres de bourse directement aux banques dépositaires de leur clientèle.

Pour ce faire, les PME doivent dans un premier temps relier leurs comptes bancaires à la solution logicielle ou à l’application souhaitée. La mise en place avec des solutions bancaires ouvertes modernes ne prend que quelques secondes à quelques minutes et fonctionne entièrement via des normes d’autorisation en ligne standard dans le secteur, comme OAuth 2.0, et des méthodes de sécurité pour la vérification de l’identité, comme l’authentification à deux facteurs.

Ouverture aux clients privés

La population suisse ne dispose actuellement d’aucune souveraineté en matière de données. Toutefois, une initiative bancaire en cours promet de faire bouger les choses: elle vise en effet à lancer pour la première fois des offres dites «multibanking» destinées aux particuliers. Plus de 40 banques suisses ont signé une déclaration d’intention en ce sens sous l’égide de l’Association suisse des banquiers. Les premières offres devraient être lancées sur le marché en 2025. Les citoyens suisses pourraient ainsi, pour la première fois, partager leurs données financières avec des tiers de manière simple et entièrement numérique. L’échange de données de clients privés ne se ferait pas seulement entre banques, comme le suggère le terme «multibanking»; il se ferait aussi avec des établissements non bancaires comme les fintechs. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’initiative sur le multibanking serait «mise en œuvre de manière efficace», comme le précise le Conseil fédéral dans son communiqué de presse.

Dans un premier temps, l’initiative concerne les comptes privés, qui offrent déjà de nombreuses possibilités d’application. En regroupant les comptes bancaires, les applications des banques ou de tiers pourraient permettre une gestion financière complète, y compris le calcul des taux d’épargne ou un suivi de la durabilité basé sur les dépenses. Des tiers pourraient effectuer des contrôles d’identité efficaces sur la base des données de compte existantes, ce qui faciliterait considérablement l’onboarding des nouveaux clients. La consultation des données de crédit et de transaction permettrait de déterminer rapidement et facilement la solvabilité des personnes. Ce dernier point devient particulièrement pertinent dans le contexte des petits crédits ou de la méthode de paiement «Achetez maintenant, payez plus tard» en forte croissance dans le commerce en ligne. Toutes ces offres sont déjà utilisées de manière intensive autour de nous, par exemple dans l’UE ou en Grande-Bretagne.

L’interopérabilité, clé de l’innovation

Un problème fondamental dans le monde financier traditionnel est le manque de compatibilité. Les services financiers et les fournisseurs de services financiers sont séparés les uns des autres dans des silos isolés et ne peuvent se connecter entre eux que de manière limitée pour créer de nouveaux services. Cela freine l’innovation. L’initiative multibancaire permet une interopérabilité inégalée grâce à la mise en place d’une infrastructure API à laquelle participe la majorité des banques suisses. À l’étranger, on constate que les établissements financiers commencent, sur cette base technologique et stratégique, à échanger leurs données, produits et services non seulement entre eux, mais aussi dans la chaîne de valeur d’entreprises d’autres secteurs afin de permettre une expérience client sans faille et l’inclusion financière.

Un monde de données ouvert

Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral suisse souligne que le modèle du multibanking est une approche intéressante pour ouvrir d’autres sources de données via des interfaces standardisées, par exemple dans le domaine de la prévoyance ou des assurances. Au plus tard à ce moment-là, nous aurons effectivement en Suisse une grande souveraineté en matière de données, du moins en ce qui concerne nos finances. Si cette évolution réussit, le secteur financier a le potentiel de poser des jalons décisifs pour un paysage suisse de données ouvert, standardisé et sécurisé et de servir de modèle à d’autres branches comme la santé, les télécommunications ou le marché de l’énergie et du logement. Nous n’évoluerons alors plus seulement dans le cadre de l’open banking ou de l’open finance, mais vers l’open data. Un monde dans lequel nous aurions le contrôle total de toutes nos données, qui seraient accessibles de manière transparente, et où nous pourrions les utiliser de manière consciente et appropriée dans notre vie quotidienne privée et professionnelle.

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