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Séparation des services et comptabilité séparée

Depuis le 1er janvier 2008, le code de conduite du secteur de la compensation et du règlement stipule que les organisations participantes doivent mettre en place une séparation des services. Les clients ont ainsi la possibilité d'acheter uniquement les services u'ils souhaitent véritablement. Les organismes concernés s'engagent en outre à procéder à une séparation des comptes.

La SIX Swiss Exchange reconnaît également ces directives du code et veille à la bonne mise en œuvre des mesures susmentionnées.

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Extract of the Independent Assurance Report on Self Assessment 2008
Extract of the Independent Assurance Report on Self Assessment 2009