ContactContactFrançais
  • Home
  • News
  • Market Data
  • Participants
  • Émetteurs
  • Investisseurs
  • Education
  • Profil

Cookie

Notre site utilise des cookies. Cela nous permet d'optimiser votre expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.

 
 
 

Données de base

Les données de base sont indiquées par le biais du formulaire «Clearing and Settlement Standing Instructions» (CSSI). De cette manière, vous nous fournissez des informations sur:

  • la contrepartie centrale (CCP) et l'organisme de dépôt central (CSD);
  • les changements relatifs aux données de règlement ou de clearing.

Les contenus de ce formulaire se réfèrent aux informations détaillées relatives au clearing et au règlement, lesquelles sont transmises aux fournisseurs de services concernés.

Un délai de préavis de 5 jours est prévu pour les adaptations des données CSSI.

Downloads

Clearing & SettlementDownload
Clearing & Settlement Standing Instructions (CSSI) - SIX x-clear
Clearing & Settlement Standing Instructions (CSSI) - LCH
Clearing & Settlement Standing Instructions (CSSI) - EuroCCP
Registration as a Recognised Intermediary
Suspension of a Non Clearing Member (NCM) by the General Clearing Member (GCM)
Power of Attorney LCH
Power of Attorney EuroCCP
Application for Clearing Prevention