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Erreurs de transactions (Mistrades)

La SIX Swiss Exchange a la possibilité d'examiner des transactions à la Bourse. Si elle découvre ce faisant une erreur (mistrade), elle déclare cette transaction nulle. La Bourse peut examiner des transactions sur demande ou selon son appréciation.

Quand une procédure d'examen peut-elle être engagée?

  • Les parties impliquées doutent de la validité d'une opération.
  • Au moins une des parties sollicite une décision.

Quand la Bourse déclare-t-elle une transaction nulle?

  • Le prix de la transaction s'écarte considérablement du prix du marché.
  • Les conditions d'un marché régulier et équitable ne sont pas remplies.

Comment procède la Bouse s'il y a soupçon d'une erreur de transaction (mistrade)?

La Bourse fixe un prix approprié du marché pour l'opération. Ensuite, elle décide de savoir si le prix atteint s'écarte considérablement du prix du marché et qu'il y a donc mistrade. Elle peut le cas échéant recourir à d'autres opinions, toutefois seule la décision de la Bourse fait foi en dernier ressort.

Si une transaction a été effectuée à des prix équitables du marché par saisies erronnées d'ordres ou de quotes, l'opération reste valable.

En quel laps de temps la Bourse prend-elle une décision quant à des erreurs de transaction?

La SIX Swiss Exchange décide en principe au cours du même jour de négoce. Les délais varient en fonction des divers segments de négoce. À titre exceptionnel, il peut être dérogé à ces délais. Dans ce cas, la SIX Swiss Exchange informe les parties prenantes du moment où elles peuvent tabler sur une décision.

On ne peut en principe faire valoir aucune erreur de transaction, si la Bourse n'est pas en mesure de respecter le délai imparti pour sa décision. La Bourse peut toutefois prolonger les délais dans des cas exceptionnels dûment motivés.

Segment de négoce Trading Capacity Délai
Actions Opérations clients ou opérations pour compte propre Dans les 30 minutes suivant l'exécution
Produits Structurés Au moins une des parties impliquées a muni son ordre de la mention opération client.

Les deux parties impliquées ont muni leurs ordres de la mention opérations pour compte propre.
Dans les 30 minutes suivant la fin du négoce dans le segment correspondant

Dans les 30 minutes suivant l'exécution
Emprunts Opérations clients ou opérations pour compte propre Dans les 30 minutes suivant la fin du négoce dans le segment correspondant
Fonds de placement et ETF   Dans les 30 minutes suivant l'exécution

Quelles sont les mesures qui doivent intervenir dans le délai imparti?

  • Soit les parties impliquées font valoir la demande d'annulation de la transaction,
  • soit la SIX Swiss Exchange se prononce sur l'erreur de transaction ou
  • décide de prolonger le délai.

De quelle manière une erreur de transaction ou une prolongation de délai est-elle publiée?

La Bourse informe ses participants de sa décision d'être en présence d'une erreur de transaction ou d'accorder une prolongation de délai. Elle communique l'erreur de transaction ou la prolongation de délai via plusieurs canaux:

Les coûts afférents à la procédure sont à la charge du participant ayant occasionné l'erreur de transaction.