Un coup de pouce pour l’Open Finance en Europe

L’European Payments Council (EPC) a publié le dispositif réglementaire relatif à l’accès aux comptes de paiement SEPA. Le SEPA Payment Account Access (SPAA) Scheme Rulebook vise à promouvoir l’Open Banking et l’Open Finance dans toute l’Europe. Les règles, pratiques et normes facultatives basées sur l’API contenues dans ce document visent à faciliter l’échange de données clients entre les établissements financiers et les prestataires tiers. À cette fin, l’EPC a défini des services de paiement premium allant au-delà des exigences minimales réglementaires de la PSD2. Un tel service concerne, par exemple, les paiements uniques (one-off payments), qui sont réglementés par la directive européenne sur les services de paiement PSD2. Une fois que le déclenchement d’un tel paiement unique est combiné à une fonctionnalité qui en garantit l’exécution, il est considéré comme un service premium.

Minimum Viable Product et conditions générales

Le dispositif réglementaire SPAA de 120 pages contient déjà un accord (Adherence Agreement) sur la participation, qui n’attend plus que les signatures. L’ampleur de la demande dépendra également du Minimum Viable Product (MVP), qui, selon l’EPC, définira le groupe de travail multipartite SPAA dans les mois à venir et le couplera au dispositif réglementaire. Le MVP présentera suffisamment de fonctionnalités pour déterminer la valeur apportée par le SPAA Scheme Rulebook.

Les conditions générales standard sont un autre élément clé du SPAA. Elles doivent être publiées d’ici le deuxième trimestre 2023. Elles incluent un ensemble de frais standard pour les services premium et les API standard. L’EPC reconnaît que les participants potentiels au SPAA ne seront pas en mesure de prendre une décision contraignante sur la participation au SPAA tant qu’ils n’en auront pas une vue d’ensemble incluant le MVP et les conditions générales standard.

L’EPC prévoit également pour le deuxième trimestre 2023 de publier l’API Security Framework, qui est basé sur les normes de sécurité européennes et internationales généralement disponibles et définira les exigences minimales de sécurité pour les participants au système.

Gabriel Juri
SIX