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European Code of Conduct

Un code de conduite plutôt que des directives

En 2006, les marchés réglementés européens, des chambres de compensation et organes de dépôts collectifs ont élaboré, conjointement avec les trois principales associations du secteur, un Code de conduite du secteur de la compensation et du règlement, renonçant ainsi à édicter des directives strictes.

Les associations du secteur sont:

  • la Fédération des bourses européennes (Federation of European Securities Exchanges, FESE);
  • l'Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale (European Association of Central Counterparty Clearing Houses, EACH);
  • l'Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières (European Central Securities Depositories Association, ECSDA)

Participation de la SIX Swiss Exchange

La SIX Swiss Exchange a signé ce Code de conduite en novembre 2006.

Objectif: solidité et équité du marché des capitaux

Le but du Code est de créer un puissant marché des capitaux permettant aux investisseurs d'évoluer dans un cadre unique, cohérent et efficace, et aux participants au marché de choisir le fournisseur de services qu'ils préfèrent.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la Federation of European Securities Exchanges (FESE).

Les dispositions de ce Code concernent trois principaux aspects:

  • la transparence des prix
  • l'accès et l'interopérabilité
  • la séparation des services et la comptabilité séparée

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List of signatories of Code of Conduct
European Code of Conduct for Clearing and Settlement