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Reporting

La participation au Reporting permet une exécution efficace des obligations légales de déclarer du négociant en valeurs mobilières quant aux transactions et transmissions d'ordres effectuées par ses soins. À cet effet, la SIX Swiss Exchange met les outils correspondants à sa disposition sur son portail Internet. L'utilisation des outils pour les déclarations requiert l'enregistrement préalable.
SIX Exchange Regulation SA, l'instance pour les déclarations de SIX Swiss Exchange réceptionne et traite les déclarations selon l'art. 5 al. 4 OIMF-FINMA.
Information Utiles
FINMA Circulaire 2018/2[pdf]
La circulaire définit les titres et instruments dérivés soumis à l'obligation de déclaration et les opérations commerciales soumises à l'obligation de déclaration.

Règlement de l'instance pour les déclarations[pdf]
Le règlement définit la manière dont les transactions sur valeurs mobilières et dérivés doivent être déclarées.

Reporting Guide (in English only)[pdf]
This guide describes the basic trades and transactions that are to be reported to SIX Swiss Exchange Reporting Office.

Best Practice Guide Transaction Reporting
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Technical Specifications
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