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Questions et réponses

  1. Les transactions en obligations sont-elles soumises au timbre fédéral de négociation?
    La transmission, l'achat et la vente d'obligations étrangères sont exemptés du droit de timbre si l'acheteur ou le vendeur est un partenaire contractuel étranger.
  2. Les transactions en Emprunts - Non CHF sont-elles soumises à la taxe sur le chiffre d'affaires (taxe de bourse)?
    Directive 7: Taxes et frais[pdf] contient les informations détaillées sur les taxes.
  3. Existe-t-il une obligation de traiter en bourse pour les Emprunts - Non CHF?
    Non. Contrairement à ce qui se passe pour les produits du marché au comptant, les participants de SIX Swiss Exchange ne sont pas assujettis à l'obligation de traiter en bourse pendant les heures de négoce
  4. Existe-t-il des unités de cotation pour les Emprunts - Non CHF?
    Non. La plus petite unité pour les Emprunts - Non CHF correspond à la plus petite unité négociable à SIX Swiss Exchange. Lorsque la plus petite unité dont dispose un emprunt est de USD 1'000 par exemple, le plus petit ordre négociable à SIX Swiss Exchange sera de USD 1'000. Les emprunts dotés de premières valeurs et de valeurs minimum différenciées constituent une exception. Ceux-ci ne peuvent être négociés au-dessous de leur première valeur.
  5. Quelles sont les heures de négoce des Emprunts - Non CHF?
    Les heures de négoce des emprunts cotés à SIX Swiss Exchange vont de 9h30 à 17h00.
  6. Quels sont les emprunts admis au négoce de SIX Swiss Exchange et quels sont les critères de sélection?
    Peuvent être admis au négoce les Emprunts - Non CHF émis en différentes monnaies. Les conditions d'admission au négoce sont consignées dans le Règlement complémentaire de cotation des emprunts. Pour être admis au négoce, un Emprunt - Non CHF doit être coté auprès d'une bourse d'origine reconnue (Londres, Luxembourg entre autres, cf. Communiqué no 9/2002), le clearing et le règlement doivent être effectués par un organisme de clearing reconnu[pdf] (SIS / Clearstream Luxembourg / Euroclear) et l'on doit pouvoir s'attendre à un négoce régulier et ordonné.
  7. Comment se déroule la procédure d'admission?
    Les parties concernées (membres/émetteurs) peuvent adresser à SIX Swiss Exchange, par fax ou par e-mail, une déclaration d'intention (le numéro ISIN doit y figurer impérativement) demandant l'admission de l'Emprunt - Non CHF au négoce de SIX Swiss Exchange.
  8. SIX Swiss Exchange SA
    Product Management Fixed Income
    Pfingstweidstrasse 110
    Case postale 1758
    CH-8021 Zurich
    Fax: +41 58 499 2476
    E-mail: Fixed Income

  9. Quelle est la durée de la procédure d'admission?
    Les déclarations d'intention parvenant à SIX Swiss Exchange avant 14h00 peuvent être traitées le jour même et le négoce peut ainsi commencer le jour de négoce suivant sur la plateforme de SIX Swiss Exchange.
  10. Qui décide de l'admission des emprunts?
    SIX Swiss Exchange sélectionne les emprunts en fonction des besoins des participants au marché. Toutefois, la décision d'admettre ou non des emprunts est uniquement de son ressort particulier.
  11. Les participants ont-il besoin de matériel ou de logiciels supplémentaires pour négocier des Emprunts - Non CHF?
    Non.
  12. Quels sont les règlements applicables au négoce des emprunts en matière de jours fériés?
    Veuillez consulter notre calendrier de négoce et de settlement ainsi que les fichiers PDF annexés.

Si vous avez d'autres questions concernant les Emprunts - Non CHF, il suffit de nous envoyer un simple e-mail.