Quel est l'objectif de cette déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité explique comment et pourquoi Securities Services & Exchanges of SIX traite les données personnelles. Il s'applique à toutes les personnes physiques avec lesquelles nous entrons en contact (désignées par le terme "vous" dans le présent document). Il s'agit des employés, dirigeants, administrateurs, bénéficiaires effectifs et autres membres du personnel de nos clients, ainsi que des prestataires de services, des autorités et d'autres contreparties commerciales.


Pourquoi la protection de la vie privée ?

Securities Services & Exchanges vise à assurer une forte protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Nos services ne sont offerts qu'à des clients institutionnels, mais le traitement des transactions peut inclure des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de l'entreprise. En outre, nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre des coordonnées professionnelles.


Qui est responsable ?

Les entités juridiques des services de titres & Exchanges énumérées ci-dessous sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Ils sont responsables du traitement de vos données.  

  • SIX Exfeed AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • SIX Repo AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • SIX Securities Services AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • SIX SIS AG
    Baslerstrasse 100
    4601 Olten
    Suisse

  • SIX Swiss Exchange AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • SIX Trade Repository AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • SIX x-clear AG
    Hardturmstrasse 201
    8005 Zurich
    Suisse
  • Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Madrid, S.A.U
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Barcelona, S.A.U.
    Paseo de Gracia 19
    08006, Barcelone
    Espagne
  • Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Bilbao, S.A.U. 
    Calle José María Olabarri 1
    48003, Bilbao
    Espagne
  • Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Valencia, S.A.U. 
    Calle Pintor Sorolla 23
    46002, Valence
    Espagne
  • Sociedad de Bolsas, S.A.
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • MEFF Sociedad Rectora del Mercado de Productos Derivados, S.A.U.
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • Bolsas y Mercados Españoles Renta Fija, S.A.U. 
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • Bolsas y Mercados Españoles Sistemas de Negociación, S.A. 
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • BME Clearing, S.A.U 
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • BME Regulatory Services, S.A.U. 
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • MEFF Tecnología y Servicios, S.A.U.
    Paseo de Gracia número 19
    08006, Barcelone
    Espagne
  • BME Post Trade Services, S.A.U.
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne
  • Bolsas y Mercados Españoles Inntech, S.A.U. 
    Plaza de la Lealtad 1
    28014, Madrid
    Espagne

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants

  • Il est nécessaire de conclure un contrat ou d'exécuter un contrat avec notre client
  • Il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales, ou
  • Il s'agit de nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour le respect de la sécurité si vous visitez nos bureaux, ou pour protéger notre infrastructure informatique.

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Permettre la collaboration interne et le suivi commercial entre les différentes unités commerciales de SIX, en particulier dans le cadre d'événements et d'activités de développement commercial.
  • à des fins publicitaires
  • Conclure un contrat
  • Pour enregistrer et sauvegarder certains appels téléphoniques et communications électroniques, légitimement en conformité avec les obligations légales applicables aux entités, ainsi que sur la base de l'intérêt légitime de SIX à garantir la qualité du service, à vérifier la véracité et l'intégrité des communications et à des fins de preuve.
  • Fournir des services et des produits à nos clients, y compris toute communication nécessaire pour les fournir
  • Garantir des marchés équitables et ordonnés
  • Recevoir les demandes des clients et améliorer les services/produits en conséquence
  • Recevoir, examiner et répondre aux réclamations des clients
  • Informer les clients, les fournisseurs et les autorités des incidents, de leur impact et de leur résolution
  • Gérer les relations avec nos partenaires commerciaux, nos clients et nos prestataires de services
  • Effectuer des analyses dans le but de renforcer nos relations et d'améliorer la qualité de nos services et de nos produits
  • À des fins de test et d'assistance
  • Exploiter et entretenir nos technologies de l'information
  • Se conformer aux exigences des autorités de régulation, des autorités administratives et/ou judiciaires et aux obligations légales de SIX, sur la base des motifs légaux de l'accomplissement des obligations légales requises.
  • Établir, exercer et/ou défendre des réclamations et des droits légaux
  • Pour protéger, exercer et faire respecter nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou pour aider nos clients ou d'autres personnes à le faire
  • À d'autres fins

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel dont nous disposons ?

Les données personnelles traitées par Securities Services & Exchanges se limitent aux coordonnées de base des personnes. En général, il s'agit du nom, de l'intitulé du poste, de la fonction, de l'adresse professionnelle, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique. D'autres catégories dépendent du produit ou du service commercial concerné, par exemple l'enregistrement vocal, les identificateurs de bénéficiaires effectifs dans les rapports de transaction.


D'où proviennent les données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à partir des sources suivantes :

  • Données personnelles obtenues auprès des clients lorsque vous
    -  Nous fournissez des données de contact pour la gestion des relations, les ventes ou tout autre objectif
    -  Envoyez-nous vos données sur des formulaires, des formulaires électroniques, par courrier électronique ou par la poste
    -  Envoyez-nous des informations pour l'intégration ou l'admission d'un client
    -  Nous fournissez des données pour conclure un contrat ou un accord de niveau de service, y compris la facturation
    -  Nous fournissez des données au cours de la prestation de nos services pour la gestion des problèmes, le recueil de l'expérience des clients, l'amélioration des services et d'autres raisons légitimes
  • Données à caractère personnel obtenues auprès de prestataires de services nécessaires pour
    -  Établir et maintenir un contact
    -  Conclure et maintenir des contrats, des accords de niveau de service et d'autres types de descriptions de services
    -  Faciliter la facturation et le paiement
    -  Suivre et contrôler la prestation de services afin de garantir et d'améliorer la qualité
    -  Collaborer à la conception et à la mise en œuvre de la solution
  • Données personnelles que nous recevons d'autres sources
    -  Informations de base fournies par des tiers
    -  Information des autorités
    -  Informations provenant de sources publiques
  • Autres sociétés de SIX Group

À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être divulguées et/ou transférées à

  • Nos partenaires commerciaux (par exemple, les dépositaires, les banques correspondantes) si vos données sont incluses dans des transactions commerciales qui doivent être traitées par eux
  • Votre propre organisation dans le cadre de la résolution de questions et de problèmes, de la gestion des contrats, des demandes de services et de facturation, des demandes de votre bureau de conformité, des préoccupations liées à la gestion des relations avec les clients
  • La Banque nationale suisse (BNS) et la Banque d'Espagne
  • Autorités compétentes en matière de réglementation (par exemple, FINMA, CNMV), de poursuites ou de fiscalité
  • Nos auditeurs et conseillers juridiques impliqués dans des procédures judiciaires ou envisageant de le faire
  • Nos fournisseurs de technologie qui apportent leur soutien à la gestion des incidents

Autres personnes dont la divulgation est requise par la loi


Où transférons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être transférées à d'autres entités juridiques de SIX et aux organes de surveillance compétents, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités fiscales et aux tribunaux, ainsi qu'aux prestataires de services et autres partenaires commerciaux de SIX impliqués à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE). Il s'agit notamment des pays dont la norme de protection des données diffère de celle de l'EEE. Si les données sont transférées à un destinataire situé dans un pays où le niveau de protection des données est moins élevé, des garanties appropriées sont mises en œuvre pour assurer un niveau de protection adéquat. Ces garanties peuvent inclure des accords de transfert de données fondés sur des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes légalement reconnus.

Dans le cadre de la conservation internationale, les données peuvent être transférées dans les pays où se trouve le sous-dépositaire. Pour d'autres services, les données peuvent être transférées dans les pays suivants si cela est nécessaire à la fourniture du service : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Colombie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Émirats arabes unis.


Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

En règle générale, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons une relation avec le client. Après la fin d'une relation avec un client, nous devons généralement la conserver pendant une période de 10 ans.  Dans les cas où le client ou la contrepartie concerné(e) nous informe que l'emploi d'une certaine personne a cessé, la période de conservation commence à partir de ce moment-là.


Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Vous pouvez nous demander : (i) de vous indiquer si nous pouvons enregistrer des données à caractère personnel et sous quelle forme (quelles catégories de données, quels destinataires ou catégories de destinataires, quelles périodes de conservation des données à caractère personnel ou quels critères régissant les périodes de conservation) ; (ii) de rectifier vos données à caractère personnel ; (iii) d'effacer vos données à caractère personnel ; ou (iv) de restreindre notre traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou vous opposer à tout autre traitement de vos données personnelles. Ces droits seront limités dans certaines situations, par exemple lorsque la loi nous oblige à traiter vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la dernière page. Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail ou du lieu où la violation présumée de la loi sur la protection des données a été commise.


Mises à jour de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31/10/2025. Des mises à jour futures peuvent être nécessaires en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales.


Comment nous contacter

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser le lien suivant  link.

Vous pouvez également adresser vos questions à:

SIX Group Services SA
Délégué à la protection des données
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich, Suisse
E-Mail : dataprotection@six-group.com

et/ou

BME Group
Délégué à la protection des données
Plaza de la Lealtad, 1
28014 Madrid, Espagne
E-Mail: protecciondedatos@grupobme.es 


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    • +41 58 399 2111
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