Documents contractuels

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Ce dont vous avez besoin pour vous inscrire à Terravis

Nous sommes ravis que vous soyez intéressé par les services Terravis

Les services Terravis reposent en grande partie sur les données du registre foncier. Celles-ci sont mises à disposition de SIX Terravis par les cantons, les communes et les cercles du registre foncier en tant que propriétaires des données.

La collaboration avec les cantons est basée sur un ensemble de contrats standardisés élaborés en collaboration avec les cantons. Vous trouverez les documents pertinents sur les pages suivantes.

Liens vers les informations sur les services

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