Plateforme numérique Terravis
La plateforme numérique Terravis permet d'effectuer des transactions électroniques sans rupture de média dans les domaines des hypothèques, du notariat et du registre foncier via un seul canal. Les parties bénéficient ainsi d'une harmonisation des processus à l'échelle nationale, sans que les avantages d'une structure fédérale ne soient remis en cause. Malgré une collaboration intersystèmes et interdomaines, les participants peuvent compter sur l'authentification sécurisée des parties impliquées dans leurs processus.
Processus pris en charge
Actuellement, divers types de processus (changements de propriétaire, rachats de crédits, opérations sur cédules hypothécaires, restrictions de vente, mutations immobilières, etc.) peuvent être traités via Terravis.
Processus pris en charge
Actuellement, divers types de processus (changements de propriétaire, rachats de crédits, opérations sur cédules hypothécaires, restrictions de vente, mutations immobilières, etc.) peuvent être traités via Terravis.
Le traitement numérique des transferts de propriété comme innovation
Grâce à Terravis, SIX permet le traitement numérique des transferts de propriété, une innovation exceptionnelle à l'échelle internationale. Dans ce processus, les officiers publics occupent une place centrale et assument un rôle fiduciaire. La préparation et le traitement des transactions immobilières gagnent en efficacité grâce à l'échange d'informations avec les banques via des canaux sécurisés, à la libération des cédules hypothécaires et aux promesses de paiement irrévocables. Les notaires enregistrent les contrats de vente par voie électronique dans le registre foncier et déclenchent les paiements convenus dans le système de paiement SIC d'un simple clic.
Avantages pour les participants
Le transfert de propriété via Terravis présente des avantages pour toutes les parties concernées :
- Authentification sécurisée de tous les participants pour les utilisateurs de Terravis
- Traitement des transactions sans rupture de média pour les offices du registre foncier
- Canaux de communication sécurisés et assistance aux processus pour une efficacité accrue dans les activités quotidiennes des officiers publics
- Les banques bénéficient d'une efficacité accrue, d'une réduction des risques opérationnels et de la possibilité de traiter les transactions de manière standardisée via un seul canal
- Intégration dans le traitement étendu des transactions immobilières pour d'autres participants au processus (par exemple, géomètres et institutions de prévoyance)
- Saisie unique des données d'une transaction pour tous les participants au processus (les données ne doivent pas être saisies manuellement séparément par chaque participant au processus)
- Même s'ils ne sont pas directement impliqués dans le traitement numérique, les acheteurs et les vendeurs bénéficient d'un traitement standardisé, de délais d'exécution plus courts, d'un traitement sécurisé des paiements et d'une transparence accrue, tout en respectant la protection des données.