Transactions électroniques Terravis

Transactions électroniques Terravis

Introduction

Terravis est votre plaque tournante numérique pour les transactions électroniques avec le registre foncier. Profitez de la collaboration globale au-delà des frontières cantonales et des systèmes. Consultez la liste des participants raccordés aux transactions électroniques Terravis pour savoir lesquels de vos partenaires commerciaux participent déjà aux transactions électroniques Terravis.

Vos avantages
Les transactions électroniques Terravis vous offrent une multitude de possibilités:

  • Exécutez vos transactions avec les offices du registre foncier par le biais d’un canal unique
  • La sécurité de Terravis et des données qui y sont transmises fait l’objet de contrôles réguliers (Tests d’intrusion)
  • Augmentez la productivité dans vos activités quotidiennes
  • Réduisez les risques opérationnels
  • Communiquez avec toutes les parties impliquées dans une transaction par le biais du même canal

Processus de transfert de propriété dans Terravis

Plateforme numérique Terravis

La plateforme numérique Terravis permet d'effectuer des transactions électroniques sans rupture de média dans les domaines des hypothèques, du notariat et du registre foncier via un seul canal. Les parties bénéficient ainsi d'une harmonisation des processus à l'échelle nationale, sans que les avantages d'une structure fédérale ne soient remis en cause. Malgré une collaboration intersystèmes et interdomaines, les participants peuvent compter sur l'authentification sécurisée des parties impliquées dans leurs processus. 

Processus pris en charge

Actuellement, divers types de processus (changements de propriétaire, rachats de crédits, opérations sur cédules hypothécaires, restrictions de vente, mutations immobilières, etc.) peuvent être traités via Terravis. 

Processus pris en charge

Actuellement, divers types de processus (changements de propriétaire, rachats de crédits, opérations sur cédules hypothécaires, restrictions de vente, mutations immobilières, etc.) peuvent être traités via Terravis. 

Le traitement numérique des transferts de propriété comme innovation

Grâce à Terravis, SIX permet le traitement numérique des transferts de propriété, une innovation exceptionnelle à l'échelle internationale. Dans ce processus, les officiers publics occupent une place centrale et assument un rôle fiduciaire. La préparation et le traitement des transactions immobilières gagnent en efficacité grâce à l'échange d'informations avec les banques via des canaux sécurisés, à la libération des cédules hypothécaires et aux promesses de paiement irrévocables. Les notaires enregistrent les contrats de vente par voie électronique dans le registre foncier et déclenchent les paiements convenus dans le système de paiement SIC d'un simple clic.

Avantages pour les participants

Le transfert de propriété via Terravis présente des avantages pour toutes les parties concernées :

  • Authentification sécurisée de tous les participants pour les utilisateurs de Terravis
  • Traitement des transactions sans rupture de média pour les offices du registre foncier
  • Canaux de communication sécurisés et assistance aux processus pour une efficacité accrue dans les activités quotidiennes des officiers publics
  • Les banques bénéficient d'une efficacité accrue, d'une réduction des risques opérationnels et de la possibilité de traiter les transactions de manière standardisée via un seul canal
  • Intégration dans le traitement étendu des transactions immobilières pour d'autres participants au processus (par exemple, géomètres et institutions de prévoyance)
  • Saisie unique des données d'une transaction pour tous les participants au processus (les données ne doivent pas être saisies manuellement séparément par chaque participant au processus)
  • Même s'ils ne sont pas directement impliqués dans le traitement numérique, les acheteurs et les vendeurs bénéficient d'un traitement standardisé, de délais d'exécution plus courts, d'un traitement sécurisé des paiements et d'une transparence accrue, tout en respectant la protection des données.

Modes d'emploi

Vous trouverez les modes d'emploi pour le portail d'informations Terravis sur la page Guides

Contrats / Instructions

Tous les documents contractuels et informations pertinents pour l'inscription au portail d'informations Terravis sont disponibles sur la page « Pour nos clients ».

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur les transactions électroniques Terravis dans les téléchargements ci-dessous.

  • Souhaitez-vous plus d’informations?

    Veuillez nous contacter. Nous serons volontiers à votre disposition.

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