Comités

L’association TerrAudit a pour but la coordination entre les différents cantons et la réalisation d’audits auprès de tiers qui exploitent un portail de renseignements intercantonal pour les données foncières.

La "Swiss Association for SWIFT & Financial Standards" (SASFS) rassemble les prestataires de services financiers de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein afin de développer la normalisation dans le secteur financier et de représenter leurs intérêts dans les organismes nationaux et internationaux.

La Fédération Suisse des Notaires s’engage en faveur de la profession de notaire en Suisse, que le notaire exerce ses activités de manière indépendante ou exerce en qualité de notaire d’Etat, conformément à l’organisation propre à chaque canton. Elle s’engage au niveau cantonal et fédéral de manière impartiale en faveur des notaires indépendants et des notaires d’Etat.

La Fédération Suisse des Notaires soutient ses membres collectifs et individuels du mieux de ses connaissances et en accord avec ses principes. En tant qu’association faîtière, elle veille à ce que la haute qualité de la profession de notaire et des actes authentiques soit maintenue en Suisse.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) est chargé d’élaborer et de formuler des actes législatifs édictés par le Conseil fédéral dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit des poursuites et des faillites, du droit international privé ainsi que dans certaines domaines choisis du droit public.

En qualité de centre de compétences judiciaire, l’office conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale dans toutes les affaires relatives à la législation suisse et aux accords internationaux. L’OFJ assure également l’interface entre la législation fédérale et son application dans les cantons.

Ce qui a longtemps nécessité de se déplacer dans les locaux d’une administration ou tout au moins de décrocher son téléphone pour la joindre, peut dorénavant être obtenu en quelques clics de souris: informations relatives aux biens-fonds incluant d’éventuelles restrictions d’utilisation, l’identité du service compétent pour la mise à jour de la mensuration officielle, l’état et le standard de qualité de la mensuration officielle dans la commune et bien d’autres renseignements.

Des brochures, des rapports, des articles techniques et d’autres documents sont par ailleurs proposés, fournissant des informations relatives au cadastre suisse et en expliquant clairement les tenants et les aboutissants.

La Conférence Suisse du Register Foncier CSRF a pour but de favoriser l’institution complète du registre foncier en Suisse et représente les intérêts des conservateurs du registre foncier au niveau fédéral.