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182 résultats

  • Pre-Release Notes 7.6

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
    - Recherche de personnes dans toute la Suisse – optimisation dans le contexte des cantons inactifs

    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - e-LP – document généré désormais disponible en français et en italien
    - Opération «Changement de propriétaire» – module de paiement, extension de la sélection des bénéficiaires
    - Opération «Changement de propriétaire» – ajout de l’immeuble principal
    - Opération «Changement de propriétaire» – extension de la sélection et ajout d’autres immeubles
    - Opération «Changement de propriétaire» – fonction «Exclure des paiements»

    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Opération «Rachat de crédit/changement de créancier» – ajout de la fonction «Redémarrer»
    - Opération «Changement de propriétaire» – optimisation des tâches relatives à la validation de la cédule hypothécaire

    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Alignement des données du registre foncier (RECON) – optimisation de la reprise automatique de l’EREID et de l’EGRID

    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Optimisation du processus de traitement des comptabilisations en dépôt et de leur validation
    - Permettre les comptabilisations en dépôt pour les cédules hypothécaires de registre déjà radiées
    - Transaction Nominee générique – remplacer un document erroné
    - KOFAX – générer correctement des documents scannés au format PDF/A
    - Harmonisation de la fonction «Annuler l’opération» dans le contexte des opérations en ligne

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  • Rapport de disponibilité Terravis - Avril 2022, Anglais

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  • Bedienungsanleitung eGVT für Urkundspersonen - Prozess Handänderung, Allemand

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  • Release Notes 7.5

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Processus de consentement pour les officiers publics – modification du manuel d’utilisation
    - Opération de changement de propriétaire – extension du module de paiement pour l’utilisation du QR-IBAN
    - Opération de changement de propriétaire - Limitation aux numéros de compte IBAN suisses
    - Opérations via le réseau e-LP – optimisations / extensions partielles
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Extension des fonctions pour les cédules hypothécaires de registre – comptabilisations autonomes
    - Extension Kofax – numérisation de pages A3 et de documents couleur

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  • Übersicht Mehrwertsteuerpflicht der Datenlieferanten im Auskunftsportal Terravis, Allemand

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  • Bestellformular qualifizierte digitale Signatur auf SIX Signing Server, Allemand

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  • Aperçu des émoluments cantonaux et des droits d’accès

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  • Aperçu des cantons / communes en ligne

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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Obwalden, Allemand

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  • Bedienungsanleitung eGVT für Urkundspersonen - Zustimmung / Bewilligung, Allemand

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  • Gemeindefusionen 2022, Allemand

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  • Release Notes 7.4

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Raccordement des nouvelles opérations au réseau e-LP pour les offices des poursuites et des faillites
    - Opération «Changement de propriétaire» – modification de la règle de paiement sur le plan fonctionnel
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Extension de l’aperçu des paiements pour les paiements effectués dans le passé
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Réception et affichage des messages des offices du registre foncier

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  • Manuel d'utilisation Nominee pour les instituts de crédit

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  • Participants aux transactions électroniques

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  • Release Notes 7.3

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération «Changement de propriétaire» – suppression du formulaire de changement de créancier si l’institut de crédit est le même
    - Opération «Changement de propriétaire» – limitation de la longueur de l’adresse pour le nouveau et ancien propriétaire
    - Opération «Changement de propriétaire» – texte standard pour la demande de PPI
    - Opération «Changement de propriétaire» – modification du nom du document
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Extension de l’historique de l’opération sur la cédule hypothécaire de registre
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Nouvelle solution de numérisation Kofax
    - Rachat de crédit/changement de créancier – modification du message pour les documents de type «Autre»

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  • Gemeindefusionen 2021, Allemand

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  • Bedienungsanleitung eGVT für Kreditinstitute - Prozess Handänderung, Allemand

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  • Configuration système requise

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  • Instructions relatives à la connexion

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  • Manuel relatif à l'audit du registre foncier

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  • Manuel transactions électroniques pour les instituts de crédit

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  • Release Notes 7.2

    Généralités concernant le système Terravis
    - Renseignements Audit, intégration de critères de filtre dans la recherche des données d’audit
    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Téléchargement de documents signés sous forme d’archive ZIP pour les officiers publics
    - Opération «Changement de propriétaire» – permettre la saisie du prix d’achat d’un montant de CHF 0.00
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Fonction pour la modification des champs Mot-clé, Unité d’organisation et Référence
    - Aperçu du paiement, optimisation de l’affichage et du filtre de la date
    - Aperçu de la transaction, affichage de la case d’une cédule hypothécaire
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Fonction RECON – masquer les propositions refusées du type «Seulement dans le registre foncier»
    - Modification de l’intitulé des boutons dans l’opération Demande d’approbation / d’autorisation
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Fonction pour remplacer les documents qui n’ont pas été correctement attribués
    - Sélection multiple de la tâche «Envoyer des documents» pour confirmer la tâche
    - Activation de l’onglet «Paramètres personnels»

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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Innerrhoden im eGVT, Allemand

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  • Notariat numérique

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  • Procès-verbal de l'assemblée plénière 2020

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  • Programme Assemblée Plénière SST 2021

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  • Procès-verbal de l'assemblée plénière 2021

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  • Release Notes 7.1

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
    - Extension de la recherche par IDE avec critère canton dans le registre foncier
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Aperçu des paiements en suspens pour les instituts de crédit (aperçu des paiements)
    - Ajout d’une description supplémentaire dans le message relatif à l’inscription au grand livre
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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  • Informations sur les changes RegOP

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  • Compass Security Report - 2021, Allemand

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  • Release Notes 7.0

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération «Changement de propriétaire», optimisations pour les officiers publics
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Opération «Changement de propriétaire», pénalité de résiliation anticipée/solde du prix d’achat
    - Opération «Changement de propriétaire», notifications par e-mail
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Pool Dispo, suppression des «anciens» justificatifs, partie institut de crédit
    - Optimisation de l’affichage pour le gestionnaire et de l’exportation des approbations en cours
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Pool Dispo, suppression des «anciens» justificatifs, partie Nominee Operations

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  • Tarifs renseignements pour instituts de crédit

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  • Release Notes 6.23

    Généralités concernant le système Terravis
    --
    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération «Changement de propriétaire», optimisation du tableau de bord des officiers publics
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Relevé journalier configurable de tous les dépôts d’un participant Nominee ayant le rôle de gestionnaire
    - Alignement des données relatives aux cédules hypothécaires (RECON), optimisation en cas de propositions «Seulement dans le registre foncier»
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Opération «Consentement / Notification du créancier», nouveau champ dans la recherche de dépôt de cédules hypothécaires

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  • Certificat ISO 27001

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2020, Anglais

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  • Release Notes 6.21

    Généralités concernant le système Terravis
    - Migration de l’interface ZEFIS
    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération « Changement de propriétaire », introduction de la gestion des cédules hypothécaires et optimisation / simplification du module de paiement
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Opération « Changement de propriétaire », modification au niveau de la validation de la cédule hypothécaire
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
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    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Ausserrhoden, Allemand

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  • Release Notes 6.20

    System Terravis allgemein
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    Auskunftsportal Terravis
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    Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (nur eGVT)
    - Geschäftsfall „Handelsregisteranmeldung“, Ergänzung zur Nutzung von Verbalen
    - Geschäftsfälle bei Urkundspersonen mit Dokumenten-Nachlieferung, Ergänzung zur Nutzung von Verbalen
    Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (eGVT und Nominee)
    - Leistungsoptimierung der Abfrage von Aufgaben/Mitteilungen
    Elektronischer Geschäftsverkehr Terravis (nur Nominee)
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    Verwaltungstreuhand von Register-Schuldbriefen (Nominee Operations)
    - Geschäftsfall „Register-Schuldbrief übertragen“, Handling der Bank internen Referenz optimiert
    - Geschäftsfall „Gläubigerzustimmung/-mitteilung“, Automatische Bestätigung der Aufgabe „Antwort an Notar senden“

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  • Concept de rôles 4.0 (ébauche)

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  • Procès-verbal assemblée plénière SST 2020

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  • Abstimmungsergebnisse Plenarversammlung EGT 2020, Allemand

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  • Emoluments pour l'accès intercantonal

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  • Concept de rôles

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  • Handbuch Einfache Gesellschaft Terravis, Allemand

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  • Rapport annuel du comité de la SST 2020

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  • Ouverture de l'assemblée SST 2020

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  • Programme assemblée plénière SST 2020

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  • Release Notes 6.19

    Généralités concernant le système Terravis
    - Extension de la fonction d’exportation dans Excel depuis le journal d’audit
    Portail de renseignements Terravis
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Extension de la fonction de redémarrage des opérations interrompues
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Renouvellement de l’opération «Consentement du créancier» (pour l’institut de crédit)
    - Changement de créancier à SIS, extension pour intégrer le Triple State Support
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Renouvellement de l’opération «Consentement du créancier»

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  • Fiche technique re. Service de signature SIX

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  • Tarifs pour la signature numérique et l'authentification

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  • Manuel de la Société simple Terravis (SST) - Version 3.1

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  • Release Notes 6.18

    Généralités concernant le système Terravis
    - Audit – rapport sur les participants détenant des droits d'accès
    Portail de renseignements Terravis
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Officiers publics – optimisation de l’intitulé des boutons dans le cadre de l’opération en cours
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Ajustement de la sélection des immeubles pour les opérations auprès des registres fonciers avec renseignements en ligne et traitement hors ligne (support triple state)
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    --
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Nouvel intitulé pour l’opération «Ajout d’un document (transaction terminée)»
    - Extension du pool Dispo pour les documents de type «Autre»

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  • Compass Security Report - 2020, Allemand

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  • Directives techniques et professionnelles pour les transactions électroniques Terravis

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  • Zusatzvereinbarung Prozess Handänderung für Amtsnotariate, Allemand

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  • Zusatzvereinbarung Prozess Handänderung für Kreditinstitute, Allemand

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  • Zusatzvereinbarung Prozess Handänderung für Urkundspersonen, Allemand

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  • Tarifs transactions électroniques pour officiers publics

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  • Tarifs transactions électroniques pour instituts de crédit

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  • Release Notes 6.17

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Amélioration/adaptation de l’opération «Changement de propriétaire», perspective des notaires
    - Améliorations supplémentaires
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Amélioration/adaptation de l’opération «Changement de propriétaire», perspective des instituts de crédit
    - Saisie de personnes dans les opérations portant sur des droits de gage
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    --
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    --

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  • Manuel d'utilisation Nominee sur l'alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre (Reconciliation)

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  • Release Notes 6.16

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération «Demande d’approbation / d’autorisation», optimisation du document de réponse
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Extension de l’opération «Rachat de crédit/changement de créancier»
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Optimisations au niveau de l’alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre dans le registre foncier et les dépôts Nominee (RECON)
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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  • Betriebsvertrag betr. elektronischer Geschäftsverkehr Terravis mit dem Kanton, Allemand

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  • Release Notes 6.15

    Généralités concernant le système Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opérations relatives au registre du commerce: adaptations techniques sans incidence pour les utilisateurs de Terravis
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Déploiement du nouveau type de processus «Demande d’approbation / d’autorisation» pour les officiers publics et les banques (créanciers)
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Optimisations au niveau de l’alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre dans le registre foncier et les dépôts Nominee (RECON)
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Nouveau type de processus «Demande d’approbation / d’autorisation»

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  • Factsheet Terravis-Prozess "Handänderung", Allemand

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2019, Anglais

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  • Tarifs gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Investeur)

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  • Die Aufsicht über die Plattform Terravis - Aufsatz B. Widmer, Allemand

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  • Tarifs gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Serviceur de crédit)

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  • Release Notes 6.14

    Généralités concernant le système/portail Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
    - Possibilité pour les officiers publics d’obtenir des extraits du registre foncier sous forme de fichier DOCX au lieu du format RTF
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Remplacement du format RTF par le format DOCX pour les officiers publics
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    --
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Document de type «Autres» dans les opérations offline
    - Lancement des opérations avec le notariat indépendant, modification du libellé dans la section réservée au notariat
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Document de type «Autres» dans les opérations offline

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  • Der lange Weg der digitalen Grundbuchzugriffe - Aufsatz B. Widmer, Allemand

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  • Signature électronique – aperçu des offres pour les officiers publics

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  • Anleitung zur Registrierung / Erneuerung der Registrierung in UPREG, Allemand

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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Appenzell Innerrhoden, Allemand

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  • Informationsveranstaltung zur Aufschaltung des Kantons Appenzell Innerrhoden, Allemand

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  • Release Notes 6.13

    Généralités concernant le système/portail Terravis
    --
    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Transaction «Changement de propriétaire» – gestion des bénéficiaires des paiements
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
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    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Alignement des données relatives aux cédules hypothécaires de registre (RECON)
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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  • Release Notes 6.12

    Généralités concernant le système/portail Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Opération «Réquisition d’inscription au registre foncier (divers)», extension des options de saisie pour les notaires
    - Toutes les opérations, fichier dans un format autre que PDF/A avec un message de remarque pour les notaires
    - Opération «Changement de propriétaire», ajout d’un document de paiement pour les notaires
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Indication du siège et de l’adresse de correspondance pour les documents relatifs à l’opération
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Transmission complète des données de l’opération à la tâche de vérification
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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    Ouvrir le document
  • Release Notes 6.11

    Généralités concernant le système/portail Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
    - Extension et modification des options de recherche
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Transfert des transactions pour les processus «Consentement du créancier» et «Rachat de crédits/Changement de créancier»
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Révision du processus «Consentement du créancier» – partie banque
    - Extension pour la saisie de cédules hypothécaires sur papier dans le cadre de la transaction «Transaction Nominee générique»
    - Introduction de la nouvelle interface pour fichiers dédiée au transfert, à la mise à jour et à l’alignement des dépôts
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Révision du processus «Consentement du créancier» – partie Nominee Operations
    - Intégration de la tâche «Effectuer la comptabilisation dans le dépôt», champ d’application «Transaction Nominee générique»

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  • Accord concernant l’encaissement des émoluments au Contrat d’exploitation portail de renseignements Terravis

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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Zug, Allemand

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  • Release Notes 6.10

    Généralités concernant le système/portail Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
    - Champ de filtre pour restreindre le nombre des immeubles trouvés
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Rachat de crédits/changement de créancier, correction de l’avis de paiement SIC
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Annulation de transactions hors ligne par la banque
    - Optimisation du processus «Approver»
    - Optimisation de la sélection des dépôts lors de la consultation des approbations en attente pour le gestionnaire
    - Redémarrage d’une transaction Nominee générique après annulation
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
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  • Bedienungsanleitung Nominee für Approver, Allemand

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  • Manuel portail de renseignements

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  • Release Notes 6.9

    Généralités concernant le système/portail Terravis
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    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    - Changement de propriétaire – invitation des banques, modification des intitulés
    - Changement de propriétaire – invitation des banques, recherche des banques
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Optimisation de la saisie du lieu d’origine/de la nationalité
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Message informant que des documents ont été ajoutés après la clôture de la transaction
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Ajout de documents à une transaction clôturée

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  • Ouverture de l'assemblée SST 2019, Allemand

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  • Information SIX Terravis

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  • Numérisation des biens immobiliers du point de vue des CFF, Allemand

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  • e-ID: une identité électronique reconnue par l'Etat pour la Suisse

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  • Rapport annuel du comité de la SST 2019

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  • Développements en matière de registre foncier

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  • Programme assemblée plénière SST 2019

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  • Release Notes 6.8

    Généralités concernant le système/portail Terravis
    - Le caractère générique n’est plus nécessaire pour la recherche dans les archives
    Portail de renseignements Terravis
    - Liste des pièces justificatives corrigée et complétée par des pièces justificatives consultables
    - Modification de l’autorisation lors de la recherche d’IDE
    - Modification du texte dans l’extrait d’immeuble «base» de Terravis
    - Activation de la navigation lorsque l’extrait du registre foncier est ouvert
    Transactions électroniques Terravis (eGVT uniquement)
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT et Nominee)
    - Redémarrage de transactions interrompues ou refusées
    - Notification pour les cantons temporairement indisponibles dans le système de transactions de Terravis
    Transactions électroniques Terravis (Nominee uniquement)
    - Génération et prévisualisation de documents pour la vérification d’une transaction
    - Changement de créancier à SIS, ajout standardisé d’immeubles
    - Ajout d’un libellé pour la Centrale de lettres de gage
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee Operations)
    - Enrichissement des données dans la tâche «Attribuer documents»
    - Bouton activé/désactivé pour l’imprimante Nominee dédiée

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  • Compass Security Report - 2019, Allemand

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  • Terravis - Testgrundbuch

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  • Passerelle FTP OnePager

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  • Release Notes 6.7

    Généralités concernant le système Terravis
    --
    Portail de renseignements Terravis
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT)
    --
    Gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee)
    - Pages de garde étoffées pour les opérations hors ligne
    - Adaptation du pool Dispo – attribution de documents relatifs aux opérations
    - Extension de l’historique des cédules hypothécaires dans la comptabilité Nominee
    eGVT et Nominee
    - Nouvelle fonction de recherche avancée (service de recherche)

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  • Manuel d’utilisation eGVT pour les officiers publics

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  • Manuel d’utilisation du pool Dispo

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  • Manuel d’utilisation pour les transactions génériques

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  • Release Notes 6.6

    Généralités concernant Terravis
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    Portail de renseignements
    - Modifications de l’extrait du registre foncier dans Terravis pour le RDPPF
    Transactions électroniques Terravis (eGVT)
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    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    - Avis d’envoi de cédules hypothécaires sur papier
    - Processus «Changement de propriétaire», modification du texte
    - Actualisation des mentions d’état civil
    Nominee
    - Extension de l’opération «Transaction Nominee générique»
    - Extraits de dépôt journaliers des cédules hypothécaires sur papier
    - Changement de créancier à SIS
    - Transaction Nominee générique, garanties supplémentaires
    - Transaction Nominee générique, avis d’expédition

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  • Preisliste Auskunftsportal und eGVT für Geometer, Allemand

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  • Terravis SSL Hinweise, Allemand

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  • Manuel pour l’exportation de la clé publique SuisseID

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  • Contrat de participation concernant la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Investors)

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  • Contrat de participation concernant la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Credit Servicer)

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  • Contrat d'utilisation pour officiers publics

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  • Contrat d'utilisation pour avocats

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  • Contrat d'utilisation pour instituts de credit

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  • Tarifs renseignements pour officiers publics

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  • Release Notes 6.4

    Généralités concernant Terravis
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT)
    - Extension de la fonction de téléchargement de documents multiples pour les notaires
    - Recherche de données personnelles préenregistrées dans la transaction «Changement de propriétaire».
    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    - Système de messagerie TerravisNet
    Nominee
    - Pool Dispo

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  • Release Notes 6.5

    Généralités concernant Terravis
    --
    Portail de renseignements
    - Extension du cadastre RDPPF
    - Modifications de l’extrait du registre foncier dans Terravis
    Transactions électroniques Terravis (eGVT)
    - Extension pour les notaires
    x Utilisation de formules de verbalisation
    x Tâche de contrôle et correction
    x Extension de la quittance de remise pour les notaires
    x Remise ultérieure de documents dans le cadre de la transaction «Changement de propriétaire»
    x Signature de documents RegOP
    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    --
    Nominee
    - Optimisation de la performance lors de la génération d’extraits de dépôt

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  • Informationsveranstaltung zur Aufschaltung des Kantons Schaffhausen, Allemand

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  • Präsentation Informationsveranstaltung für Institutionelle, Allemand

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  • Tarifs renseignements pour clients institutionnels

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  • Release Notes 6.3

    Généralités concernant Terravis
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT)
    - Fonction de téléchargement de documents multiples pour les notaires
    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    - Modification des instructions particulières
    - Modifications des modalités de paiement et des dispositions relatives aux intérêts dans les transactions «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire»
    - Indication obligatoire du taux d’intérêt max. (%) pour les transactions «Constitution d’une cédule hypothécaire» et «Mutation d’une cédule hypothécaire»
    - Modifications de l’ordre/du contrat et de la réquisition d’inscription au registre foncier dans le cadre de la transaction «Mutation d’une cédule hypothécaire», variante «Constitution/augmentation avec radiation»
    - Mutation d’une cédule hypothécaire (eGVT et Nominee) avec attribut «après le changement de propriétaire»
    Nominee
    - Mise à jour de l’EREID dans le cadre de la transaction «Mutation d’une cédule hypothécaire»
    - Ajustement du traitement des erreurs dans le cadre de la transaction «Transfert à un tiers»
    - Notification par e-mail à Nominee Operations en cas d’erreur du scanner KOFAX
    - Message à Nominee Operations en cas de refus de la part de l’office du registre foncier
    - Suppression de la fonction de téléchargement de documents pour les banques dans le cadre d’un changement de créancier à SIX SIS

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  • Description Décompte mensuel adressé aux cantons

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  • Description Décompte mensuel adressé aux cantons

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  • Bericht TerrAudit (Barbara Widmer), Allemand

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  • Programm Plenarversammlung 2018, Allemand

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  • Jahresbericht des Präsidenten (Adrian Mühlematter), Allemand

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  • Gruss aus Bern (Rahel Müller), Allemand

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  • Informationen SIX Terravis AG (Werner Möckli), Allemand

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  • Begrüssung (Riccardo Varini)

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  • Release Notes 6.2

    Généralités concernant Terravis
    - Optimisation de l’onglet «Paramètres personnels»
    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    - Quittance pour la réquisition d'inscription au registre du commerce
    - Confirmation automatique des notifications reçues par les notaires
    - Intégration d’un e-mail de notification manquant aux notaires
    - Correction rédactionnelle des blocs de texte en français
    Nominee
    - Adaptation de la fonctionnalité pour les comptabilisations autonomes auprès de SIS
    - Suppression du champ des remarques en cas de rejet de la transaction «Approbation du créancier» par la banque
    - Intégration des données à afficher dans le cadre de la transaction «Approbation du créancier»
    - Optimisation de la recherche de dépôts
    - Validation du téléchargement de documents pour les transactions hors ligne auprès de SIS

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  • Compass Security Report - 2018, Allemand

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  • Release Notes 6.1

    Portail de renseignements Terravis
    --
    Transactions électroniques Terravis (eGVT) / Nominee
    - Etablissement d’une quittance de dépôt pour les notaires
    - Suppression des documents notariés à la fin du processus
    - Désactivation de l’archivage des documents pour les notaires
    - Modification du libellé du texte de légalisation pour les cantons dont le système en vigueur est le notariat de fonction selon l’ordonnance révisée sur l’acte authentique électronique (OAAE)
    Nominee
    --

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2018, Anglais

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  • Preisliste Auskunftsportal für öffentliche Verwaltungen, Allemand

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  • Nutzungsvertrag Auskunftsportal und eGVT für Geometer, Allemand

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  • Preisliste Auskunftsportal für Bundesämter, Allemand

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  • Nutzungsvertrag Auskunftsportal für Bundesämter, Allemand

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  • Informations pour les clients finals sur la gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

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  • Informations sur la gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

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  • Contrat d'utilisation pour clients institutionnels

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  • Tarifs renseignements pour avocats

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2017, Anglais

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  • Release Notes 6.0

    Portail de renseignements
    - Recherche d’immeubles à partir de coordonnées via le service Web
    eGVT/Nominee
    - Champ «Référence» pour les notaires avec longueur limitée
    -Etat civil selon le registre foncier totalement supporté
    Nominee
    - Introduction de True-Sale 2.0
    - Extension afin de permettre le rejet du type de transaction P9 «Changement de créancier à SIS»
    - Optimisation de l’adresse du destinataire pour les opérations hors ligne
    - Blocage des EREID en double dans les dépôts
    - Elimination de l’erreur lors du filtrage des tâches/notifications
    - Ajout d’un en-tête dans les lettres créées par Terravis
    - Intégration de l’état du processus pour l’opération «Transfert à un tiers»

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  • Manuel d'utilisation Nominee - Processus "Transfert en faveur d'un tiers"

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  • ZGB-Revision „14.034 ZGB. Beurkundung des Personenstands und Grundbuch“, Allemand

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  • Treuhänderische Verwaltung von Register-Schuldbriefen: Rechtlicher Set-up, Allemand

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  • Verifizierung Audit Scope Audit Terravis (Terraudit), Allemand

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  • Terravis Rollenkonzept 3.0 (Silke Ettrich), Allemand

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  • Bericht eGVT (Linus Schwager), Allemand

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  • Eröffnung der Plenarversammlung EGT (Adrian Mühlematter), Allemand

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  • Begrüssung (Ludwig Decurtins), Allemand

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  • Programm EGT Plenarversammlung, Allemand

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  • Concept de rôles Terravis 3.0 (en vigeur)

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  • Rôles et droits d’utilisateurs selon le concept de rôles (version 3.0)

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2016, Anglais

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  • Medienmitteilung Aufschaltung Kanton Nidwalden, Allemand

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  • Rapport de disponibilité Terravis - 2015, Anglais

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  • Cadastre - Revue spécialisée consacrée au cadastre suisse, Avril 2016

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  • Prestations de SIX Terravis

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  • Bedienungsanleitung eGVT für Geometer, Allemand

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  • Compass Security Report - 2015

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  • Directives techniques pour la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre (Nominee)

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  • Bedienungsanleitung für Administratoren, Allemand

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  • Convention relative aux transactions électroniques pour instituts de crédit

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  • Contacts pour Support

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  • Compass Security Report - 2014

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  • Compass Security Report - 2013

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  • Zusatzvereinbarung Support für Verwaltungen, Allemand

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  • Antrag für Schulungen von Verwaltungen, Allemand

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  • Rahmennutzungsvertrag Auskunftsportal für öffentliche Verwaltungen, Allemand

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  • Convention relative aux transactions électroniques pour les officiers publics

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  • Rapport Comité de pilotage des cantons - Utilisation des données

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  • Muster-Vorlage Teilnehmervertrag, Allemand

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  • Contrat d'exploitation portail de renseignements pour les cantons

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  • Rapport Comité de pilotage des cantons - Gouvernance transitoire

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  • Kontrollvereinbarung treuhänderische Verwaltung von Register-Schuldbriefen (Credit Servicer), Allemand

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  • Bericht Arbeitsgruppe: Gebührenmodell, Allemand

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  • Compass Security Report - 2012

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  • Instructions relatives au mot de passe

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  • Compass Security Report - 2011, Allemand

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  • Conditions Générales SIX Terravis SA (CG)

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  • Bericht Terravis (Werner Möckli), Allemand

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  • Directives en matière de communication SST

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  • Informations générales sur Terravis

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  • Transactions électroniques au canton de Thurgovie

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  • Rapport annuel du président

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  • Règlement Terravis / Cantons

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