Les cantons fournissent aux parties autorisées les données du registre foncier via le portail de renseignements Terravis. Les modalités sont régies par un contrat d'exploitation avec SIX Terravis. Le contrat d'exploitation et ses composants sont énumérés ci-dessous.
L'utilisation du portail de renseignements Terravis par les administrations cantonales et communales n'est pas régie par le contrat d'exploitation. Pour cette option, veuillez consulter les documents contractuels pour les administrations publiques (contrat-cadre d'information - en allemand).